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Rapport Darrois sur les professions du droit

Publié le : 22/04/2009 22 avril avr. 04 2009
Actualités EUROJURIS

Maître Jean-Michel Darrois, président de la Commission sur une grande profession du droit, a remis au président de la République, le 8 avril, le rapport dont la Commission a été chargée et qui est devenu un rapport sur les professions du droit.

Le chef de l’État a salué la qualité et la pertinence des propositions de ce rapport. Il "s’est réjoui de ses apports en faveur de la sécurité juridique des contrats, notamment la proposition visant à la création de l’acte d’avocat".

Le président a demandé à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice, de soumettre les propositions de la commission à la concertation afin d’aboutir à une loi dans les meilleurs délais.

Dans un communiqué, la Conférence des Bâtonnier s’est dite satisfaite de ce rapport qui rend possible "un débat constructif sur la rénovation de l’exercice du droit".

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