Avocat Construction - Rennes
Publié le :
02/09/2024
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2024
Le cabinet d'avocats ANTARIUS AVOCATS recrute un(e) avocat(e) en droit immobilier pour son cabinet de Rennes.
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Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Actualités EUROJURISApplicationEurojuris noue un nouveau partenariat avec Simplébo, une agence web capable...
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Bail commercial : défaut d'entretien du locataire et vétusté
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuelle est l’étendue de la remise en état du locataire en fin de bail ? Ce...
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Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Particuliers / Famille / EnfantsAux fins d’harmoniser les textes européens et certains textes du droit frança...
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Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementFaire face au recul du trait de côte engage, nous le savons, un grand nombr...
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Le maître d'oeuvre répond sans recours des travaux complémentaires non acceptés s'ils sont réalisés sous sa signature
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Licenciement pour inaptitude : le manquement à l’obligation de sécurité ayant conduit à l’inaptitude est imprescriptible
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSi la Cour de cassation décide de manière constante que le licenciement pou...
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Non respect des normes ERP et responsabilité de l'architecte
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierPar son arrêt en date du 5 septembre 2024 (Cass, 3ème civ, 5 septembre 2024...
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Les Journées Jurismus France à LYON - 11 octobre 2024
Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024ApplicationChers adhérents, Nous reprenons les rencontres JURISMUS (membres de moins...
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Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
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Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes infirmiers exerçant leurs fonctions au sein d’un établissement public s...
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
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Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLes collectivités locales et les établissements publics notamment hospitali...
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En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation...
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Conditions de fixation judiciaire d'un loyer binaire : la cour de cassation continue d'évoluer
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Obligation de délivrance conforme et délivrance d’un bien immobilier déclaré comme étant raccordé au réseau d’assainissement, « sans aucune garantie de conformité aux normes en vigueur »
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Avocat droit public - Paris
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024Offres d'emploi EUROJURISL'entreprise : Cornet Vincent Ségurel est l’un des premiers cabinets d’avoca...
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Le point de départ du délai de prescription d'une action en paiement est constitué par la date d'exigibilité de l'obligation qui a donné naissance à la créance
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementPar un acte en date du 8 septembre 2015, une promesse unilatérale de vente a...
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Gestion de l’eau : une circulaire ministérielle pour poursuivre la mise en œuvre locale du « Plan Eau »
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 30 mars 2023, le Gouvernement publiait son « plan d’action pour une gest...
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Fonction publique territoriale : La volonté de faire exécuter à un agent les obligations découlant de sa fiche de poste n’est (heureusement !) pas constitutive d’une situation de harcèlement moral à son encontre
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article L. 121-1 du code général de la fonction publique, dispose que : ...
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Vidéo : peut-on conduire en ayant pris du CBD ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireEn voilà un contentieux qui n'est pas prêt de se tarir ! Aujourd'hui, avec...
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Nouveau droit de préemption pour l’adaptation des territoires au recul du trait de côte : le cadre réglementaire s’étoffe
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Collectivités / Environnement / EnvironnementUn décret n°2024-638 publié au Journal Officiel le 29 juin 2024 précise les...
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Rejoignez l'équipage Eurojuris lors de la Juris'cup 2024 !
Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Actualités EUROJURISEUROJURIS France hisse à nouveau la grand-voile les 13, 14 et 15 septembre...
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Vidéo : pas de paiement, pas de contrat ?
Publié le : 10/07/2024 10 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsNouvelle idée reçue : tant que je n'ai pas payé, y'a pas de contrat. Alors...
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Non réalisation de la condition suspensive d'obtention de prêt et appréciation de la bonne foi du bénéficiaire d'une promesse de vente
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDans un arrêt rendu le 6 juin 2024, la Cour de cassation a rappelé les limi...
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Sur-fréquentation maritime des côtes : vers un élargissement des pouvoirs de police municipale en mer ?
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Avocat en contentieux commercial, distribution et procédures collectives - Restructuring - Nantes
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Nouvelle illustration de la recevabilité d’un enregistrement clandestin, en matière de contentieux accident du travail / maladie professionnelle
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Licenciement et PSE homologué : attention à envisager toutes les possibilités de reclassement
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