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Entrée en vigueur du Code des visas de l'Union Européenne

Publié le : 01/04/2010 01 avril avr. 04 2010
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

A partir du 5 avril 2010, un nouveau Code des visas de l’Union européenne entrera en vigueur dans le but de garantir un traitement identique à tous les demandeurs de visas et rendre plus clair le système de leur octroi.

Visas: les conditions de délivrance simplifiéesLe Code des visas de l'Union européenne rassemble en un seul document toutes les dispositions juridiques régissant les décisions en matière de visas dans un triple objectif :
- Accroître la transparence
- Renforcer la sécurité juridique
- Garantir l'égalité de traitement des demandeurs

Sont concernés par ces dispositions, l'ensemble des Etats de l'espace Schengen, c'est-à-dire la France, la Belgique, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal, l'Autriche , l'Italie, la Grèce, la Norvège, l'Islande, la Suède, le Danemark, la Finlande. l'Estonie, la République tchèque, la Lituanie, la Hongrie, la Lettonie, Malte, la Pologne, la Slovaquie, la Slovénie et la Suisse.

Le code concerne les visas de courte durée, trois mois maximum sur une période de six mois.

Le nouveau code prévoit un "traitement de la demande en 15 jours, exige que les refus soient motivés, et offre la possibilité de former un recours".
"Par le passé, ce n'était pas toujours très convivial. Il fallait attendre deux mois pour connaître la décision et aucune explication n'était fournie aux refus, ce qui générait une certaine frustration et donnait à l'UE une mauvaise image d'Europe forteresse", a commenté un membre de la commission européenne.

Le tarif général reste "maintenu à 60 euros et à 35 euros pour les enfants âgés de 6 à 12 ans".



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