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Que peut faire une commune des parcelles abandonnées sur sa commune ?
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Des propriétaires absents depuis de longues années, de la végétation à pert...
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L’intégration de voies privées ouvertes à la circulation publique dans le domaine public routier
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Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique est expre...
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La nécessité immédiate de prendre en compte le risque « érosion » dans le cadre de l’instruction des autorisations d’urbanisme
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La loi Climat et résilience offre aux communes volontaires de nombreux outi...
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Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
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Le principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions exista...
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L'erreur sur la substance d'un terrain à bâtir, du fait d'une décision administrative impliquant son inconstructibilité, doit s'apprécier au jour de la vente
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06/05/2024
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Lorsqu’après avoir procédé à l’acquisition d’un terrain à bâtir, une décisi...
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La prise en compte impérative des risques naturels dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
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Tempêtes, incendies, inondations, érosion du littoral : les évènements clim...
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Nouvelle Bataille sur la Qualification de Local d'Habitation dans les Meublés Touristiques
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Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
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L’erreur matérielle entachant l’arrêté de permis de construire est sans incidence sur sa portée et sa légalité
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Le code de l’urbanisme impose que l’arrêté de permis de construire vise la de...
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Faculté du pétitionnaire de modifier sa demande pendant la phase d'instruction : incidence sur le délai d'instruction et la date de naissance de la décision administrative tacite
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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La notion d’extension d’une construction existante se dote d’une définition jurisprudentielle
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Une décision du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2023 n° 469300 a préci...
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Bail d'habitation : locations AIRBNB illégales et amendes civiles
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
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Lorsque le juge pénal relève une infraction aux dispositions d’urbanisme, il...
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Constructions nouvelles : à bonne distance des bâtiments agricoles
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