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Absence de contrôle du Maire sur l’exercice de l’activité d’enseignement de cours de surf sur la plage
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L’été est propice à la fréquentation des plages, et l'arrêt de la Cour admi...
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Le juge de l'élection, à l'occasion d'une protestation électorale, place les candidats dans la situation la plus défavorable
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Un maire peut-il autoriser le stationnement des véhicules sur les trottoirs de sa commune ?
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L’association « Les droits du piéton » constatant que dans certaines rues d...
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Test covid-19 et septaine post aériens : quelles sont les nouvelles obligations après le décret du 15 janvier 2021 ?
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Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
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Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
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Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
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La surveillance par drones de Paris est illégale
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Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
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Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
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Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
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