LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. La sécurité des élus : les annonces du gouvernement
Elus

La sécurité des élus : les annonces du gouvernement

Publié le : 10/07/2023 10 juillet juil. 07 2023
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif 

Nul n'ignore les émeutes urbaines qui ont récemment eu lieu, au cours desquels plusieurs dizaines d'élus ont été agressés ainsi que leurs familles.
Face à cette situation, qui constitue le paroxysme d'une histoire bien antérieure, le gouvernement a décidé de réagir et a mis en place un plan de prévention et de lutte contre les violences aux élus.

Il y avait déjà eu des précédents, notamment l'agression du maire de Saint Brévin les Pins.

C'est désormais la protection juridique des élus locaux qui est mise en avant.

Les élus pourront agir directement sans avoir besoin de la délibération de leur conseil municipal.

Les frais d'assurance seront pris en charge par l'État pour toutes les communes de moins de 10 000 habitants.

Les procédures judiciaires seront améliorées et accélérées.

Ce qui retient l'attention, c'est davantage la mission confiée aux Procureurs.

Les classements sans suite devront en effet être rapidement et clairement expliqués aux élus.

C'est un point important car trop souvent, dans les faits, les plaintes déposées au nom des élus sont classées, et c'est à un silence particulièrement long que les élus sont confrontés la plupart du temps.

Le gouvernement prend la mesure d'une réalité malheureusement déjà ancienne.

Plus de 2000 plaintes ont été déposées pour violences verbales et physiques au cours de l'année 2022, en très sensible hausse par rapport à l'année 2021.

Cela signifie d'abord que les faits sont en augmentation, mais également que les élus ne les tolèrent plus, et ne sont plus disposés à accepter d'être agressés au nom de leur mandat, sans réagir.

Cet accompagnement juridique des élus est lié à une proposition de suivi psychologique.

Autant d'annonces qui, nous l'espérons, seront effectivement déclinés pour que cesse l'impunité des agresseurs d'élus.


Cet article n'engage que sn auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
1927 AVOCATS - Poitiers
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK