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Aide à l'embauche: prolongation du dispositif « zéro charges »

Publié le : 26/11/2009 26 novembre nov. 11 2009
Entreprises / Finances / Fiscalité

Compte tenu de son succès, le Gouvernement a décidé que l'aide temporaire à l'embauche accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, est prorogée pour les embauches réalisées jusqu'au 30 juin 2010.

L'aide "zéro charges" prolongée jusqu'au 30 juin 2010L’aide « Zéro charges » a été instaurée le 19 décembre 2008 dans le cadre du Plan de relance de l’économie afin d’aider les entreprises de moins de 10 salariés à poursuivre leurs embauches dans un contexte économique difficile.

Cette aide, cumulable avec la réduction « Fillon », permet aux TPE de bénéficier d'une exonération totale de cotisations sociales patronales à hauteur du SMIC. L'aide devient alors dégressive pour s'annuler au-delà de 1,6 SMIC.
En revanche, l'aide à l'embauche TPE ne peut être cumulée avec l'aide à l'emploi dans le secteur de l’hôtellerie-restauration en Corse. Pour chaque recrutement, l'employeur doit opter pour l'un des dispositifs.

Cette mesure a connu un véritable succès puisque plus de 600 000 embauches en ont déjà bénéficié depuis le début de l’année.

Le Gouvernement a donc décidé, par un décret du 16 novembre 2009, de prolonger ce dispositif pour toutes les embauches réalisées jusqu’au 30 juin 2010 et pour une durée pouvant aller jusqu’à douze mois à compter de la date d’embauche.

Lorsque l’entreprise est créée entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, l’effectif est apprécié en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence.
Pour une entreprise créée entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l’effectif est apprécié à la date de sa création. Pour la détermination de la moyenne des effectifs mensuels, les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte.





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