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Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012

Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012

Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Visite médicale de préreprise :
À compter du 1er juillet 2012, pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médecin du Travail organisera une visite de préreprise à l’initiative du Médecin traitant, du Médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié, afin de favoriser leur maintien dans l’emploi (c. trav. art. R. 4624-20 nouveau).

Au cours de cet examen, le Médecin du Travail pourra recommander (c. trav. art. R. 4624-21 nouveau) :
- des aménagements et adaptations du poste de travail ;
- des préconisations de reclassement ;
- des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

Pour ce faire, il s’appuiera sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l’entreprise.

Sauf si le salarié s’y oppose, il informera de ses recommandations l’employeur et le Médecin conseil des organismes de sécurité sociale, afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié.

Visite médicale de reprise :
À compter du 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise sera obligatoire après :

  • une absence d’au moins 30 jours pour maladie ou accident non professionnel (et non plus 21 jours),
  • une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail (et non plus 8 jours), étant précisé que le médecin du travail sera informé de tout arrêt de travail d’une durée inférieure à 30 jours pour cause d’accident du travail afin de pouvoir apprécier, notamment, l’opportunité d’un nouvel examen médical et, avec l’équipe pluridisciplinaire, de préconiser des mesures de prévention des risques professionnels (c. trav. art. R. 4624-24 nouveau).
La visite médicale de reprise sera toujours obligatoire après une absence pour maladie professionnelle et un congé de maternité.

En revanche, elle ne sera plus obligatoire en cas d’absences répétées.

Dès qu’il aura connaissance de la date de la fin de l’arrêt de travail, l’employeur devra saisir le Médecin du Travail afin qu’il organise la visite de reprise, lorsque celle-ci est obligatoire, dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Alors qu’avant le 1er juillet 2012, la visite médicale de reprise avait pour objet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi, la visite médicale de reprise permettra, à compter du 1er juillet 2012 :

  • de délivrer l’avis d’aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;
  • de préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;
  • d’examiner les propositions d’aménagement, d’adaptation du poste ou de reclassement faites par l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.
    (c. trav. art. R. 4624-23 nouveau)




Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Chlorophylle - Fotolia.com
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Auteurs

BLANC DE LA NAULTE Agathe
Avocate Collaboratrice
IFL-AVOCATS
PARIS (75)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur
BROQUET Frank
Avocat Honoraire
IFL-AVOCATS, Invités permanents : anciens présidents
PARIS (75)
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