Réseau d'avocat - formation juridique EUROJURIS France
Publié le :
20/02/2012
20
février
févr.
02
2012
Le Réseau EUROJURIS FRANCE propose à ses Membres de participer :
- au Congrès annuel EUROJURIS FRANCE
- aux Congrès EUROJURIS INTERNATIONAL
- aux réunions des Commissions Spécialisées
- aux Congrès JURISMUS FRANCE et JURISMUS INTERNATIONAL (Avocats du Réseau de moins de 35 ans).
- une formation continue de haute qualité, dispensée par ses soins (EUROJURIS est Organisme de formation),
- l'engagement d'une démarche Qualité en vue de l'obtention du Certificat ISO 9001:2000.
Historique
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Le guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics vient de paraître...
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TPE : aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUn décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans le...
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Abrogation des modalités de désignation des avocats intervenant en garde à vue en matière de terrorisme
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDans une décision du 17 février 2012 le Conseil constitutionnel abroge les mo...
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Séminaire sur La responsabilité pénale du médecin
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISPhilippe ROGER, avocat associé au cabinet KPDB, interviendra le vendredi 16 m...
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Réseau d'avocat - formation juridique EUROJURIS France
Publié le : 20/02/2012 20 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLe Réseau EUROJURIS FRANCE propose à ses Membres de participer :au Congrès an...
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Transparence financière de la vie politique
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueUn décret du 7 février, pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la l...
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Fiscalité du numérique: vers un retour de la taxe Google?
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLors d'un colloque au Sénat sur la fiscalité numérique, mardi 14 février, les...
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Un congé paternité pour les salariés homosexuels de SFR
Publié le : 15/02/2012 15 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsA partir du 1er mars 2012, chez l'opérateur mobile SFR, les salariés homosexu...
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Les LBO menacés par la non-déductibilité des intérêts d’emprunt
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / BourseFrançois Hollande a présenté le 26 janvier dernier les principales mesures et...
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Pesticides: Monsanto condamné à indemniser entièrement un agriculteur
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLe géant américain Monsanto a été jugé responsable par le tribunal de Lyon de...
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Elections EUROJURIS FRANCE
Publié le : 14/02/2012 14 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISMembres du Conseil d'administration Ont été élus : (classe...
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Santé et sécurité au travail des agents territoriaux
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 3 février 2012, modifiant le décret relatif à l’hygiène et à la...
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La tacite reconduction d’un bail rural de 25 ans
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes dispositions du Code rural disposent que si la durée du bail rural initia...
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Taxe sur les véhicules de société: un nouveau barème
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Entreprises / Finances / FiscalitéLes barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour...
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Megaupload, Anonymous, etc. : l’internet entrera-t-il en rébellion ?
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe pouls de l'internet bat de plus en plus vite ; les indices de ceci ne manq...
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La rétention de sûreté, point de vue d'un avocat
Publié le : 10/02/2012 10 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISIssus de la loi n°2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûre...
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L'affaire Megaupload: effacement des données? Mise en péril du modèle du cloud?
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLes données des utilisateurs légitimes de MegaUplaod risquent d'être effacées...
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La carte de fidélité
Publié le : 09/02/2012 09 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingDe très nombreuses enseignes proposent aujourd’hui à leurs clients une carte...
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L'augmentation de la rémunération du maître d'oeuvre
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Collectivités / Marchés publics / ExécutionSujet de discorde dans le cadre de l’exécution technique et financière des ma...
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Noms de domaine en .fr: des accents bientôt possibles
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceL'Afnic vient d'annoncer que plusieurs extensions de noms de domaine, dont le...
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A Grenoble: ouverture de CDMF AVOCATS Affaires publiques
Publié le : 08/02/2012 08 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISMes Denis DREYFUS et Jean-Luc MEDINA exercent au sein de CDMF AVOCATS essenti...
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Les collectivités et les opérations de salage et de déneigement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans ce contexte climatique où beaucoup de collectivités sont confrontées à d...
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Directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / EnvironnementLa directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publi...
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Eurojuris Pays-Bas: MARREE AND DIJXHOORN et ROSINA ECKHART fusionnent
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLe Cabinet de Hans JONKHOUT, Président de EUROJURIS INTERNATIONAL, compte ain...
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Assemblée générale Eurojuris
Publié le : 07/02/2012 07 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISL’occasion pour le nouveau président élu en décembre 2011, Jérôme Depondt, de...
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La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi du 26 décembre 2011 prévoit l'instauration d'une nouvelle mesure pour...
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Enregistrement audio effectué par un tiers et recevabilité en tant que preuve
Publié le : 03/02/2012 03 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileDes enregistrements de conversations privées réalisés par un maître d'hôtel,...
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Le droit aux congés payés et la condition d'avoir travaillé 10 jours pour en bénéficier
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesUne législation telle que la législation française qui subordonne donc le dro...
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Faire face à la crise et rebondir ! Retours du Congrès Eurojuris 2012.
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISLa plénière d’ouverture a été l’occasion pour le nouveau président, Jérôme De...
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Trois nouveaux associés au Cabinet bruxellois de Racine
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISStefaan AertsStefaan Aerts (32 ans, Université Catholique de Louvain, Univers...
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Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !
Publié le : 02/02/2012 02 février févr. 02 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résu...
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Entreprises: un Livre vert sur les restructurations et l'anticipation du changement
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa Commission européenne a publié, le 17 janvier 2012, un Livre vert intitulé...
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Les nouvelles conditions d'acquisition de la nationalité française
Publié le : 01/02/2012 01 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe décret du 30 janvier 2012 sur les nouvelles conditions d'acquisition de la...
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Les autorisations de plaider confrontées à l’action contentieuse directe
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeIl existe des procédures qui ne sont que très rarement utilisées, au nombre d...
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Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
Publié le : 31/01/2012 31 janvier janv. 01 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi relative à la répartition des contentieux et à l’allègement de certain...
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Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics
Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives...
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Travaux publics: parcelle cessible non prévue par la déclaration d'utilité publique (DUP)
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Préfet peut déclarer cessible une parcelle non prévue par la DUP à la cond...
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Responsabilité décennale des constructeurs
Publié le : 24/01/2012 24 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat a décidé que l'engagement de la responsabilité décennale de...
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Un bâtiment inoccupé peut être une construction à usage d'habitation au sens du PLU
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLe Conseil d'Etat a décidé que l'inoccupation d'un bâtiment d'habitation ne v...
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Nouveau schéma d'aménagement régional pour la Guadeloupe et la Réunion
Publié le : 20/01/2012 20 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionPar deux Décrets publiés au JO du 24 novembre 2011, les SRA de la Guadeloupe...
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Quelle procédure pour réduire une marge de retrait le long d'une route ?
Publié le : 19/01/2012 19 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionLes constructions ou installations sont interdites dans une bande allant de 7...
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Retrait d'autorisation d'urbanisme et recours tardif du Préfet
Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDans le cadre de son contrôle de légalité, le Préfet peut demander au Maire d...
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Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementDepuis le 1er janvier 2012, sont redevables d’une taxe tous les propriétaires...
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Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluDe quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...
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Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeCautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
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Travaux d'extension soumis à déclaration
Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012Particuliers / Patrimoine / ConstructionA compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...
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Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un m...
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Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et financeCelui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à s...