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Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011
Particuliers / Consommation / Distribution

La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 21 juillet 2011.

Améliorer la sécurité des produits électroniques et électriquesLa directive du Parlement Européen et du Conseil relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques est entrée en vigueur le 21 juillet 2011.

Elle permettra d'améliorer la sécurité des produits électroniques, tels que les thermostats, les dispositifs médicaux et les pupitres de commande, et d'empêcher le rejet de substances dangereuses dans l'environnement.

La directive maintient l’interdiction de certaines substances comme le plomb et le mercure, mais prévoit un réexamen régulier des substances interdites d’ici à juillet 2014. En outre, cette interdiction sera désormais étendue à tous les équipements électroniques, y compris les câbles et les pièces détachées.

Cette nouvelle réglementation est une révision de la directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Elle devra être transposée par les Etats membres avant le 2 janvier 2013.





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