Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs

Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012

Des arrêtés des 19 et 20 avril 2012 précisent les obligations des maîtres d’ouvrage pour la réalisation des installations électriques dans les bâtiments destinés à recevoir des travailleurs.

Bâtiments destinés à recevoir des travailleurs : normes des installations électriques et dossier technique
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé vient de publier deux arrêtés au Journal Officiel portant sur les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs, qui seront applicables à compter du 1er juillet 2012.

L’arrêté du 19 avril 2012 fixe les références des normes d’installation applicables aux installations électriques de ces bâtiments.

L’arrêté du 20 avril 2012 fixe le contenu du dossier technique prévu à l’article R. 4215-2 du code du travail.



V. MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Mimi Potter - Fotolia.com

Historique

<< < ... 75 76 77 78 79 80 81 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page