28 septembre: une formation en procédures collectives, et une formation en droit public
Publié le :
13/09/2012
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- Formation sur l'actualité en procédures collectives & les procédures collectives transfrontalières:
Cette formation, organisée par Pascal NEVEU, Responsable de la Commission de procédures collectives, sera animée par Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur à la Faculté de droit du Havre.
Télécharger le programme et bulletin d'inscription à cette formation. - Formation sur Les référés administratifs:
Cette formation sera animée par Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocat au Barreau de Nice, Jean-Philippe RUFFIE, Avocat au Barreau de Bordeaux, et Marc CAZO, Avocat au Barreau de Rennes.
Télécharger le programme et bulletin d'inscription à cette formation.
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Fonctionnalité "Google suggest" et atteinte aux droits d'auteur ou aux droits voisins
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Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
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Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireUn guide pratique sur la recevabilité expose en détail les critères de receva...
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Création d'une commission des téléphériques
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