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Vers un statut de beau parent?

Vers un statut de beau parent?

Publié le : 25/06/2008 25 juin juin 06 2008
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Un projet de loi sur le "statut" de beau-parent visant à "reconnaître des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant" est en préparation.

Avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiersL'idée de la réforme est de reconnaître sous certaines conditions des droits au tiers qui vit avec un des parents et l'enfant, il n'est pas question de porter atteinte au droit du parent qui ne vit plus avec l'enfant", a indiqué la Chancellerie.

Aucun calendrier n'est fixé pour ce texte qui n'est "absolument pas définitif", a-t-on précisé.

Le document intitulé "avant projet de loi sur l'autorité parentale et les droits des tiers" a été rendu public par l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans, qui a été reçue au ministère de la Justice. Le droit de l'enfant à entretenir des liens affectifs avec un "tiers qui a résidé avec lui et l'un de ses parents" y est posé comme principe.

L’Inter LGBT regrette que « le projet de loi n'aille pas au bout de sa logique, en n'autorisant pas, par exemple, l'adoption simple de l'enfant (...), comme c'est aujourd'hui possible au sein d'un couple marié ».
A l’inverse des sociologues et des associations familiales craignent que ce texte n’ouvre une « concurrence » entre adultes pour un enfant.

Les oppositions à un statut du beau-parent suscitent surtout l'opposition des mouvements de pères divorcés.






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