Accompagner des professionnels dans la prévention et la gestion des situations d'agressivité et de violence
Publié le :
19/03/2012
19
mars
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03
2012
Philippe ROGER interviendra le mardi 20 mars 2012 à la Journée plénière organisée par le Centre de Formation Permanente des Personnels de Santé du CHU de BORDEAUX : Accompagner des professionnels dans la prévention et la gestion des situations d'agressivité et de violence.
Il traitera plus précisément de l'approche juridique de la violence.
Télécharger le programme de cette journée.
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Historique
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Publication du décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
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La prise en compte de l’emprise au sol dans le déclenchement des autorisations d’urbanisme
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Ouverture du droit aux congés payés dès le premier jour travaillé
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SNCF: mise en place d'une Garantie voyage
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Modalités d'affichage d'un permis de construire portant sur un parc éolien
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe porteur d'un projet éolien n'est pas tenu d'implanter des panneaux d'affic...
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Dossiers distincts de demande d'autorisation d'urbanisme
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeSelon la jurisprudence, la régularité formelle d'un dossier de demande d'auto...
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Le principe du contradictoire et l'expertise
Publié le : 27/03/2012 27 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civilePar un arrêt en date du 1er février 2012 (pourvoi n°10-18.853), au visa de l'...
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Irrégularité de la construction initiale et demande de permis de construire
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Refus d'adoption par un couple homosexuel: la CEDH déboute les requérantes
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Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe délai de retrait d'un permis de construire, d'aménager ou de démolir illég...
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Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
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Séminaire Avenir du réseau
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La prise en charge des frais médicaux
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Expropriation: référé suspension contre une DUP
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Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeL'illégalité pour vice de forme ou de procédure d'un document d'urbanisme ne...
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Publié le : 19/03/2012 19 mars mars 03 2012Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'action en paiement du transitaire à l'encontre de son mandant n'est pas sou...
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Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDeux guides de bonne pratique en matière de commande publique ont été publiés...
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Dispositif Scellier: parution des plafonds retenus par mètre carré de surface habitable
Publié le : 08/03/2012 08 mars mars 03 2012Particuliers / Patrimoine / FiscalitéUn décret du 5 mars 2012 fixe des plafonds de prix au m² en fonction de la lo...
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Signature du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance lors du Conseil Européen
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire25 des 27 Etats membres de l'Union européenne (tous sauf le Royaume-Uni et la...
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Les baux - SAFER
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Enfants en danger: un meilleur suivi avec la loi du 5 mars 2012
Publié le : 07/03/2012 07 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsLa loi du 5 mars 2012 aménage le dispositif de suivi des enfants en danger. E...
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Practice Group Days EUROJURIS INTERNATIONAL Dublin 10/13 Mai 2012
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Fonction publique: accès à l'emploi titulaire et amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels
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Election présidentielle : publication du décret de convocation des électeurs
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe décret du 22 février 2012 convoque les électeurs pour l'élection du Présid...
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Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationUne personne expropriée pour cause d'utilité publique, afin de permettre la r...
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Retraites : compléments sur la majoration de durée d'assurance pour enfant
Publié le : 02/03/2012 02 mars mars 03 2012Particuliers / Famille / EnfantsUne circulaire du 1er mars 2012 précise les conditions d'attribution de la ma...
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Convention d’occupation précaire et notion de clause exorbitante
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLe contentieux des conventions d’occupation précaire du domaine privé des per...
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Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesTexte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE...
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Aides en faveur de la création pour les nouveaux médias
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceUn décret du 24 février 2012 consolide et pérennise le dispositif d'aides fin...
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Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les c...
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Ethylotest obligatoire dans les voitures à partir du 1er juillet 2012
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduireLes automobilistes devront obligatoirement avoir un éthylotest dans leur voit...
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Vendredi 23 mars 2012 : Deux événements en un ! TOURNAI (Belgique)
Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Actualités EUROJURISMatinée : Réunion régionale GROUPE NORD ESTAnimée par...
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Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par...
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Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / EnfantsEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Co...
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Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...
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Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesLa problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de p...