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Une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat annoncée par François Hollande

Publié le : 30/11/2012 30 novembre nov. 11 2012
Entreprises / Finances / Fiscalité

Le Président de la République a annoncé lors d’une visite d’une entreprise à Rueil Malmaison qu’une législation serait prochainement mise en œuvre afin d’effectuer une remise à plat de l’intéressement, des participations et de l’actionnariat.

Un projet de loi à l’horizon 2013Au lendemain du rejet de la loi de finance pour 2013 par le Sénat, François Hollande invite à repenser l’actionnariat, la participation et l’intéressement dans le cadre d’une nouvelle législation.

En instillant une réforme en la matière, François Hollande souhaite encourager l’investissement. François Hollande a fait cette annonce lors de la visite d’une entreprise à Rueil Malmaison, Lucibel, société dont le cœur de métier est l’ampoule nouvelle génération. Le Président de la République affirmait alors qu’il « y a de la destruction (d’entreprises). Il y a aussi de la création ». En partant de ce constat Schumpetérien, François Hollande souhaite instiller une refonte du système actuel à des fins de stabilité et de pérennité. Ce projet de loi sera peut-être l’occasion de débattre de l’instauration d’une participation obligatoire dans les PME de moins de 50 salariés.


Si l’annonce de ce projet de loi apparaît pointilliste, des précisions quant à son contenu devraient poindre dans les prochains mois.

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Eurojuris France

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