LE BLOG

La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

La CJUE confirme Strasbourg ville siège du Parlement européen

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme

Le 13 décembre 2012, la CJUE a conforté Strasbourg ville siège du Parlement européen. Une délocalisation avait été proposée par des eurodéputés, cependant, de larges investissements financiers sont à prévoir pour mettre en acte cette décision.

Une décision en conformité avec l'histoire et les TraitésDe nombreux eurodéputés s'étaient prononcés en faveur de la délocalisation du Parlement européen à Bruxelles pour des raisons toutes prosaïques liées à l'accessiblité de la ville en transport.

Le 13 décembre dernier, après des querelles ayant duré près d'un an et demi, la CJUE a conforté Strasbourg comme ville siège du Parlement européen (affaires jointes C-237/11 et C-238/11). Une décision saluée par les eurodéputées Marielle de Sarnez et Nathalie Griesbeck. Les douzes sessions plénières auront donc bien lieu à Strasbourg pour l'année 2013. Confortant la ville strasbourgeoise capitale internationale et européenne, l'eurodéputée Catherine Trautmann nourri même le projet de bâtir un quartier d'affaires à proximité du Parlement.

Une victoire méritée des traités en adéquation avec l'histoire européenne selon certains qui sous-entend un engagement financier proactif.

Strasbourg est ainsi renforcée dans son rôle de ville à la fois internationale et européenne. Ce n'est d'ailleurs pas un hasard si EUROJURIS FRANCE a décidé d'organiser son prochain Congrès dans cette ville du 1er au 3 février prochain. Un Congrès consacré à l'avocat comme acteur de la croissance.

Programme du Congrès: cliquez ici

Bulletin d'inscription : cliquez ici



Sources:

♦La Gazette des Communes, 13 décembre 2012, "Siège du parlement européen : la justice européenne favorable à la France".

♦ Site du MODEM, 13 décembre 2012, "Siège du parlement européen à Strasbourg, les Traités sont clairs".

♦ Arrêt de la CJUE du 13 décembre 2012 affaires jointes C-237/11 et C238/11



RAMA Chloé, Eurojuris France





Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 67 68 69 70 71 72 73 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK