Les nouveaux membres du Bureau EUROJURIS
Publié le :
03/02/2016
03
février
févr.
02
2016
Un nouveau Bureau a été élu lors de l'Assemblée Générale qui a eu lieu à Málaga le 23 janvier 2016.
Les nouveaux membres du Bureau EUROJURIS sont : (classement par ordre alphabétique)- Manuel BOSQUE - BOSQUE & Associés - Bobigny
- Guillaume BOULAN - CRTD & Associés - Nanterre
- Sophie CLANCHET - CLANCHET - RIVIERE - Metz
- Jérôme DEPONDT - IFL AVOCATS - Paris
- Benjamin ENGLISH - MARION LEROUX SIBILLOTTE ENGLISH - Saint-Brieuc
- Guillaume FORTUNET - Cabinet FORTUNET & Associés - Avignon
- Stephan GADY - Stephan GADY AVOCAT - Draguignan
- Anne GESLAIN - Cabinet Du Parc Curtil & Associés - Dijon
- Jean-David GUEDJ - Cabinet Jean-David GUEDJ - Paris
- François VACCARO - Cabinet VACCARO & Associés - Tours
Historique
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Congé de longue durée et maladie imputable au service : une rémunération à plein traitement « à durée déterminée »
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Etat d'urgence: Constitutionnalité de la police des réunions et des lieux publics mais inconstitutionnalité de la copie de données informatiques lors d'une perquisition
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeDans deux décisions du 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est pron...
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Publication du décret relatif au versement d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs privés
Publié le : 25/02/2016 25 février févr. 02 2016Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn décret du 11 février 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de l'indemni...
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Carte d’identification obligatoire pour les salariés du BTP
Publié le : 23/02/2016 23 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 22 février 2016 met en œuvre le dispositif de la carte d'identif...
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Simplification de la procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 2 février 2016 simplifie la procédure de reconnaissance de la lo...
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le : 22/02/2016 22 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / AgroalimentaireLa loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...
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Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
Publié le : 19/02/2016 19 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 11 février 2016 détermine les conditions et modalités de mise en...
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La protection fonctionnelle - Dernières évolutions
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifDans deux arrêts de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux du 22 juin 201...
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Mensualités d'emprunt non payées: la fin d'une belle époque!
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsDe plus en plus nombreux sont les clients franchissant les portes d’un cabine...
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Le covoiturage
Publié le : 18/02/2016 18 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / ProcéduresLe covoiturage est une pratique qui connaît un véritable succès et qui peut s...
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Publié le : 17/02/2016 17 février févr. 02 2016Actualités EUROJURISJeudi 18 février 2016, Pacal LE GUERN reçoit Marie-Cécile BIZARD (Cabinet CRT...
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Publié le : 05/02/2016 05 février févr. 02 2016Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLe droit à des congés supplémentaires naît du seul fait du fractionnement. La...
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Publié le : 03/02/2016 03 février févr. 02 2016Particuliers / Patrimoine / GestionConformément à l'article 682 du Code civil, le propriétaire d'un fonds enclav...
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La déchéance de la nationalité est-elle une mesure juste ?
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Déchéance de nationalité : le grand « tohu-bohu »
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Les successions Européennes
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Création d'un commissaire à l'information stratégique et à la sécurité économiques et d'un « service de l'information stratégique et de la sécurité économiques »
Publié le : 01/02/2016 01 février févr. 02 2016Collectivités / Environnement / Principes générauxUn décret du 29 janvier 2016 institue un commissaire à l'information stratégi...
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Compétence pour délivrer les permis de construire dans les communes sans plan local d'urbanisme
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Bail d'habitation: pas de droit au maintien dans les lieux pour les enfants majeurs
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Irrecevabilité ou non de l'appel à défaut d'acquittement du timbre fiscal (article 963 du CPC)
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Publié le : 29/01/2016 29 janvier janv. 01 2016Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeDans une ordonnance du 27 janvier 2016, le juge des référés du Conseil d’État...
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Remise des trophées EUROJURIS lors du Congrès à Málaga
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Actualités EUROJURISLors du Congrès d'EUROJURIS FRANCE qui s'est tenu du 21 au 24 janvier 2016 à...
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Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Actualités EUROJURISSophie Clanchet, avocate associée au cabinet CLANCHET & RIVIERE, a été élue p...
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Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en...
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Voisinage et distance des plantations
Publié le : 28/01/2016 28 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / GestionLa végétation est parfois source de véritables conflits de voisinage. Se pose...
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrenceDans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare cont...
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Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016Particuliers / Patrimoine / FiscalitéDans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France p...
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L'article L 342-9 du code de tourisme et le service public des remontées mécaniques
Publié le : 19/01/2016 19 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’article L 342-9 du Code du Tourisme impose aux communes d’organiser le serv...
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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersLa loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...