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Rapport sur le développement des autoroutes de la Mer

Publié le : 10/07/2009 10 juillet juil. 07 2009
Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire

Le secrétaire d'Etat chargé des Transports a reçu un rapport sur le développement des autoroutes de la Mer, qui préconise davantage d'échange par voie maritime, mais aussi d'améliorer la qualité du service, sa régularité et sa fréquence.

Autoroutes de la mer: une forte intervention de l'Etat nécessaireConsidérée comme l’une des mesures clés du Grenelle de l’environnement dans le domaine des transports, l’initiative a pour double objectif de désengorger les grands axes routiers européens, tout en offrant une alternative plus propre pour le transport de marchandises.

Demandé par Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, le rapport d’Henri de Richemont vient d’apporter de nouvelles recommandations pour faciliter la mise en place de ce nouveau service.

Henri de Richemont, considère que le succès d’une autoroute de la mer « nécessite une intervention forte de l’Etat » au niveau de l’offre, par l’acquisition des navires et des aides au démarrage des services, et au niveau de la demande par des incitations à utiliser l’autoroute de la mer.

Le rapport indique notamment que les dispositions communautaires pour la création de véritables autoroutes de la mer limitent les possibilités de compléments par les aides d’Etat nationale.
Il préconise donc de revoir les règlements RTE-T (pour permettre de financer les navires) et Marco Polo (pour permettre la mise en place d’un éco-bonus européen).

Dominique Bussereau a également précisé que la France et l'Espagne se sont déjà entendus pour apporter une contribution importante (15 millions d'euros par Etat et par projet) pour développer les autoroutes de la mer entre les deux pays sur la façade atlantique. "Ces services doivent démarrer d'ici la fin de l'année 2009", a-t-il confirmé.





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