LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?
Affichage électoral

Point sur la circulaire IOMA2406670J du 4 avril 2024 relative à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes : une solution à la problématique d’affichage des listes électorales ?

Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public 

Dans une circulaire du 4 avril 2024, issue du ministère de l’Intérieur et des outre-mer (NOR : IOMA2406670J), des précisions ont été apportées quant à l’affichage électoral dans le cadre des élections européennes.
Les dernières élections européennes de 2019 était une source de problème pour l’affichage : avec 34 listes validées, les communes ont eu des difficultés d’affichage, faute de panneaux électoraux pour pouvoir afficher l’ensemble des listes. 

Avec 38 listes validées pour les élections prochaines, le problème d’affichage ne semble pas résolu et sera subi par les petites et moyennes communes. 

C’est dans ce contexte que la circulaire du 4 avril dernier a été prise. Bien qu’elle semble seulement rappeler des dispositions du Code électoral, elle apporte également des éléments de réponse absents dudit code. 

Premièrement, il est indiqué que chacune des listes doit permettre a minima l’affichage d’une petite et grande affiche « respectivement 297 mm x 420 mm et 594 mm x 841 mm ».

De ce fait, il est possible pour les communes de scinder leurs panneaux existants, en quatre par exemple, dès lors que la surface allouée à chaque candidat permet d’afficher une petite et grande affiche. 

Deuxièmement, cette circulaire autorise des aménagements du fait du grand nombre de candidats à ces élections. De cette façon, il est possible de scinder les panneaux d’affichage en plusieurs parties, sous réserve du respect des conditions suivantes : 

- « les parties réservées à chaque liste doivent être de taille identique. 
- la taille de chaque partie doit permettre l'apposition d’une grande et d’une petite affiche.
- la séparation du panneau doit permettre de respecter l'ordre des listes prévu par tirage au sort : elle s'effectue donc de manière verticale, de manière à ce que les listes se succèdent dans l’ordre du tirage au sort. »

Toutefois, il est précisé par cette même circulaire que, n’est pas autorisé, le chevauchement des affiches d’une même liste de candidats ou de listes différentes. 

Dans le cas où la surface offerte par les panneaux ne serait pas suffisante pour permettre l’affichage de tous les candidats, il est possible d’installer des panneaux supplémentaires « dès lors que leurs surfaces sont planes et en bon état ». Tel est le véritable apport de cette circulaire. 

En toute logique, pour pouvoir afficher l’ensemble des listes, les communes ne disposant pas du matériel nécessaire devraient être obligées de se procurer de nouveaux panneaux électoraux, ce qui occasionnerait un coût déraisonnable et imprévu pour les communes. 

En application de cette circulaire, il est désormais possible pour les communes d’installer des panneaux autres que ceux utilisés habituellement pour les élections, « dès lors que leurs surfaces sont planes et en bon état ».

Cela permet donc d’utiliser des panneaux en bois comme panneaux d’affichage, permettant ainsi de réduire les coûts. Cette solution a été adoptée par de nombreuses communes, permettant ainsi de répondre aux exigences de l’article L.51 du Code électoral prévoyant que « Pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux sont réservés par l'autorité municipale pour l'apposition des affiches électorales ». 

Finalement, il ressort de cette circulaire que les communes ont la possibilité de scinder leurs panneaux d’affichages mais aussi d’utiliser des panneaux à la surface plane et en bon état, à condition de respecter les règles suivantes :

- La partie laissée à chaque candidat doit permettre l’affichage d’une grande affiche (594 mm x 841 mm) et d’une petite affiche (297 mm x 420 mm).
- Chacun des candidats doit disposer de la même surface. 
- L’ordre des listes prévues par tirage au sort doit être respecté. 
- Les petites et grandes affiches des candidats ne doivent pas se chevaucher, cela s’applique également pour les affiches des différentes listes.

Néanmoins, malgré les efforts mis en œuvre par les communes pour permettre l’affichage de l’ensemble des listes, il peut sembler que cela ait été fait en vain. Effectivement, de nombreuses listes n’ont pas les moyens d’imprimer un nombre d’affiches suffisante, c’est pour cela que malgré l’approche des élections, des panneaux d’affichages restent désespérément vides. 


Cet article a été rédigé par Bryan GONTHIER, stagiaire en Droit public au sein du cabinet Drouineau 1927.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Auteur

DROUINEAU 1927
Cabinet(s)
POITIERS (86)
Voir l'auteur Contacter l'auteur Tous les articles de l'auteur Site de l'auteur

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK