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Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds

Suspension de la mise en service de la taxe poids lourds

Publié le : 31/10/2013 31 octobre oct. 10 2013
Collectivités / Environnement / Environnement

Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre 2013, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds.

La taxe poids lourds (TPL ou écotaxe)

Le Gouvernement a pris la décision, mardi 29 octobre, de suspendre la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds afin de créer les conditions d’un dialogue constructif sur les conditions de mutation du modèle productif breton, lui permettant de traverser la crise profonde qui affecte une partie de son économie.

Ce geste d’apaisement doit permettre à l’État, aux collectivités locales et aux acteurs économiques et sociaux locaux de construire ensemble, d’ici la fin de l’année, un « pacte d’avenir pour la Bretagne ».

En parallèle, un dialogue sera engagé avec les acteurs nationaux et régionaux pour améliorer l’écotaxe poids lourds au travers de dispositions propres à la filière agricole et agro-alimentaire, et de dispositions relatives aux régions périphériques.

Destinée à financer les infrastructures de transport, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises (TPL ou écotaxe) devait s'appliquer, à partir du 1er janvier 2014, aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



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