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Neutralité des services publics: retrait du portrait de Philippe Pétain

Publié le : 28/10/2010 28 octobre oct. 10 2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Le tribunal administratif de Caen a jugé que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal, car cela est contraire à «la neutralité des services publics».

Pétain persona non grataLe tribunal administratif de Caen a jugé (le 26 octobre 2010) que la commune de Gonneville-sur-Mer (Normandie) ne pouvait pas garder le portrait de Philippe Pétain dans la salle du conseil municipal, car cela est contraire à «la neutralité des services publics».

Le préfet avait d’abord demandé la suppression de ce portrait et face au refus du Maire, qui considère que Pétain, controversé ou pas, apparaissait dans une galerie de portraits des chefs de l'Etat depuis des décennies et qu’il n’avait pas à le supprimer, avait saisi le tribunal administratif.

Le Maire avait également fait valoir que c'était le conseil municipal qui avait décidé de conserver le portrait alors qu’aucune délibération n'aurait eu lieu.

Le tribunal a donc suivi l'avis du rapporteur public qui, lors de l'audience du 12 octobre avait souligné que Pétain «incarne à lui seul le régime» xénophobe de Vichy et sa «collaboration» avec l'Allemagne nazie.

Cet article n'engage que son auteur.
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Auteur

NAUX Christian
Avocat Associé
CORNET, VINCENT, SEGUREL NANTES
NANTES (44)
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