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L'ouverture du capital de la Poste

Publié le : 23/06/2009 23 juin juin 06 2009
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public

En application de la 3ème Directive Postale, l'ensemble des activités de La Poste devra, comme dans les autres pays européens, s'ouvrir à la concurrence en 2011.

Ouverture totale des activités postales de La Poste à la concurrence en 2011Dans cette perspective, Luc Chatel, le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la consommation, prépare les adaptations nécessaires, c'est-à-dire en mettant en place "un cadre réglementaire permettant à La Poste de se développer, dans le futur environnement concurrentiel, pour continuer à offrir la meilleure qualité de service public aux Français".

Il doit présenter devant la commission pour le développement de La Poste les "grandes lignes" du projet de loi modifiant les statuts de l'établissement public, appelé à devenir une société anonyme.
L'établissement conservera son statut d'entreprise publique. La totalité de son capital social sera détenue à 100% par l'Etat ou par des investisseurs publics, à l'exception de la part du capital pouvant être détenue au titre de l'actionnariat des personnels.

La réforme garantira l'ensemble des missions de service public de La Poste en les inscrivant dans la loi, tout en apportant des garanties aux fonctionnaires et contractuels de La Poste. Ils conserveront leurs statuts et l'ensemble des droits qui s'y attachent, assure M. Chatel.

Sur le plan de la libéralisation des marchés postaux, le texte désigne La Poste comme "opérateur du service universel pour une durée de 15 ans. Le contenu et le périmètre du service universel demeurent inchangés. La Poste continuera d'assurer ses services de levée et de distribution relevant du service universel postal 6 jours sur 7 sur tout le territoire".

Pour les consommateurs, le système actuel du prix unique du timbre sera maintenu. "Cette péréquation tarifaire constitue, pour la France, une condition importante de l'égalité d'accès au service universel", a expliqué le secrétaire d'Etat.

La 3ème Directive Postale européenne a fixé au 31 décembre 2010 l'échéance pour l'ouverture complète du marché pour 16 Etats Membres représentant 95% des marchés postaux en volume.





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