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La liberté de conscience : le discours de François Hollande au salon des Maires

Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Le salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de traiter du projet de loi sur le mariage des couples homosexuels, les pétitions des officiers d'état civil ayant été nombreuses.

Un principe fondamental reconnu par les lois de la République s’immisce dans le projet de loi du « mariage pour tous »Le 20 novembre, François Hollande a prononcé un discours à destination des maires de France réunis Porte de Versailles pour leur salon annuel. Au vu des manifestations qui se sont déroulées le week-end du 17 novembre entre des associations telles que Femen et Civitas menant à des affrontements violents, le Président de la République a évoqué dans son discours la liberté de conscience des maires qui célébreront le mariage entre personnes de même sexe.

Les maires qui ne souhaitent pas prononcer le mariage d’un couple homosexuel pour des raisons tenant à leur « liberté de conscience » auront la faculté de déléguer cette faculté à leurs adjoints ou à défaut à leurs conseillers municipaux. Quid de la possibilité de délocaliser un mariage sur une autre commune lorsque les adjoints refusent de le célébrer ? Si certains accueillent favorablement cette possibilité, d’autres au contraire soulignent sans ambages qu’elle mènerait à des discriminations et serait anticonstitutionnelle au regard de l’inégalité de traitement qui en résulterait.
Pour rappel, la liberté de conscience est un principe fondamental reconnu par les lois de la République qui a été consacré par le Conseil constitutionnel dans un arrêt du 25 novembre 1977. Cependant, l’expression de la liberté de conscience rappelle également la phraséologie qui existe en matière d’interruption volontaire de grossesse et qui permet à un médecin de refuser de procéder à l’intervention (voir article L2212-8 du Code de la santé publique : « Un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention selon les modalités prévues à l'article L. 2212-2 »).

L’objection de conscience ne saurait néanmoins être assimilée à la désobéissance civile inspirée par des figures telles qu’Henri David Thoreau et qui prônent une violation de la norme. L’acception de la liberté de conscience diffère en fonction de la culture juridique considérée, nonobstant, cette dernière est protégée par un maillage juridique international hétéroclite que l’on pense aux articles 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Déclaration Universelle des droits de l’homme ou encore à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette pluralité appelle l’impérieuse nécessité de définir les conditions dans lesquelles cette liberté de conscience s’exercerait dans le cadre du projet de loi « mariage pour tous ».

Le mariage entre personnes de même sexe était une promesse électorale de François Hollande lors de l’élection présidentielle. Le projet de loi fera l’objet d’un débat au Parlement en janvier 2013.





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