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Fusion de la Documentation française et de la Direction des JO: création de la Dila

Publié le : 14/01/2010 14 janvier janv. 01 2010
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Née de la fusion entre la Documentation française et la Direction des Journaux officiels, la Direction de l'information légale et administrative (Dila) vient de voir le jour par décret un du 11 janvier 2010.

La Direction de l'information légale et administrative (Dila)La Direction de l’information légale et administrative (Dila), rattachée au secrétaire général du gouvernement, devra veiller « à ce que les citoyens disposent des informations nécessaires à leurs démarches administratives ainsi qu’à la connaissance de leurs droits et de leurs obligations », écrit le décret.
Elle aura aussi pour tâche de contribuer « à la transparence de la vie publique, économique et financière » et de proposer « au Premier ministre les mesures utiles pour coordonner l’action des administrations de l’Etat dans ces domaines ».

L’intersyndicale (CGT-CFDT-FGAF) de la Documentation française avait observé une grève de 24 heures début décembre sur deux sites, pour protester contre les conditions de mise en oeuvre de cette fusion.

Dans un communiqué, elle dénonçait « des transferts d’activités sans anticipation, ni concertation avec les personnels concernés, la déqualification d’un certain nombre d’agents, une réorganisation des services bâclée, conduisant à une dégradation du service offert à ses usagers ».

La DILA a quatre principales missions :

- la diffusion des données dont la publication au Journal officiel et dans les bulletins d'annonces légales est obligatoire en vertu des lois et des règlements, ou qui nécessitent des garanties particulières de fiabilité ;
- la conception et le fonctionnement de services d'information qui permettent aux citoyens de connaître leurs droits et obligations et facilitent leurs démarches ;
- la facilitation de l'accès des citoyens à la vie publique et au débat public, par l'édition et la diffusion de publications sous la marque éditoriale de la Documentation française et la mise à disposition de documents ;
- la préparation de la politique interministérielle dans le domaine de la diffusion légale, de l'édition publique et de l'information administrative.





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