Cumul emploi-retraite : les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral

Cumul emploi-retraite : le Conseil d'État précise les conditions permettant à un fonctionnaire de bénéficier d’un cumul intégral

Publié le : 24/12/2024 24 décembre déc. 12 2024

Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

Un fonctionnaire civil peut cumuler sa retraite avec un emploi. L’exercice...

Burn-out : position du Conseil d’État sur les arrêts de travail

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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

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Les obligations déontologiques de l’infirmier appréciées à l’occasion d’une sanction disciplinaire adoptée par l’établissement public employeur

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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif

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Les obligations de France Travail dans l’exécution des conventions de gestion conclues avec des collectivités locales et des établissements publics

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Publié le : 28/06/2024 28 juin juin 06 2024

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Retour sur l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 avril 2024 (req. n° 476373, aux Ta...

Précisions sur les motifs pouvant fonder un retrait d’agrément de la profession d’assistant maternel

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Fonction publique : un lanceur d’alerte doit être désintéressé et de bonne foi

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L’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, relative à la transpar...

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Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024

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Le terme d’un CDD intervenant au-delà des six ans d’engagement n’emporte pas transformation tacite de cet engagement en un CDI

Publié le : 29/04/2024 29 avril avr. 04 2024

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Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024

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La nouvelle obligation d’information des agents publics

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Les agents publics, fonctionnaires et contractuels, bénéficient d’un nouvea...

Prolongation au-delà de la limite d’âge de départ à la retraite : les précisions du Conseil d’État

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Éviction irrégulière d’un fonctionnaire : précisions sur l’indemnisation du préjudice

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En application de la jurisprudence DEBERLES, un agent public irrégulièremen...

Nouvelle sanction adoptée après la suspension de la première : pas de violation du principe non bis in idem

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Droit à la communication du dossier : le fonctionnaire doit pouvoir « se défendre utilement »

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Procédure disciplinaire et enquête administrative où la recherche de l’équili...

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Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiq...

La Section du contentieux du Conseil d’État précise les suites de l’annulation d’une réintégration après révocation

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Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre

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