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Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

Vers une simplification de la rédaction des arrêts du Conseil d'Etat

Publié le : 05/06/2012 05 juin juin 06 2012
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative

Le groupe de travail sur la rédaction des décisions de la juridiction administrative présidé par le président Philippe Martin vient de remettre au Vice-président du Conseil d’État son rapport final.

Simplification des décisions de la justice administrative Pendant plus d’un an, un groupe de travail sur la rédaction des décisions de la justice administrative a tenté de simplifier la rédaction des décisions de justice qui peut être incompréhensible pour des non-juristes.

Pour mettre fin à ce jargon, un groupe de travail présidé par Philippe Martin, président adjoint de la section du contentieux au Conseil d'Etat, préconise, dans un rapport remis le 14 mai au Conseil d’État, une simplification du vocabulaire.

Le rapport formule 18 propositions, et invite notamment à « éviter les termes désuets lorsqu’il existe un équivalent plus courant ».

Pour le groupe de travail, "certaines de ses propositions constituent des améliorations consensuelles qui pourraient être très rapidement appliquées sans refonte du mode actuel de rédaction, tandis que d’autres, telles que la suppression de l’analyse des moyens dans les visas ou le changement de syntaxe, avec en particulier l’adoption du style direct et l’abandon de la phrase unique, représentent des évolutions plus substantielles, qui ne sauraient être adoptées sans que leur opportunité ressorte du bilan d’une expérimentation menée, sur la base du volontariat, aux divers niveaux de la juridiction administrative, dans plusieurs juridictions ou formations de jugement."

Certaines des propositions pourraient donc être mises en oeuvre par les juridictions administratives dès septembre 2012.


V. MEREGHETTI-FILLIEUX





Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © antoinemonat - Fotolia.com
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