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L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts

Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale

La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme supérieure à 197 000 euros en raison des effets secondaires du médicament Requip.

Les effets secondaires délétères du Requip

Atteint de la maladie de Parkinson, le Requip avait été prescrit à Didier Jambart. Or, les effets secondaires dont fut victime le patient ne figuraient pas sur la notice. Addiction aux jeux et hypersexualité furent les pathologies dont fut atteint le demandeur le menant à des dépenses pécuniaires abyssales. En première instance, les juges mirent en lumière que l’omission des effets secondaires délétères du médicament au sein de la notice conférait au produit le statut de produit défectueux au regard de la loi.

Si le Tribunal de Nantes avait condamné l’entreprise anglo-saxonne GlaxoSmithKline à 117 000 euros de dommages-intérêts, la Cour d’Appel de Rennes revoit ceux-ci à la hausse.

Le montant des dommages-intérêts alloués peut cependant paraître négligeable au regard des condamnations qui ont cours dans les pays de droit anglo-saxon qui connaissent les punitive damages ou dommages-intérêts punitifs qui peuvent atteindre des sommes mirobolantes. En France, l’introduction de « punitive damages » a fait l’objet de querelles byzantines parmi la doctrine, cette affaire relancera peut-être le débat en la matière.

Pour aller plus loin sur les « punitive damages » : Revue Lamy de la Concurrence, « Les recours collectifs. Quels enjeux stratégiques et économiques ? », Centre européen de droit et d’économie de l’ESSEC, 28 avril 2011.



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