Rapports de la HALDE sur les discriminations des couples PACSES

Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010

La HALDE critique les dispositions sur les pensions de reversions pour les couples PACSES.Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciauxLa HALDE estime que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination en raison de l’orientation sexuelle.

Lire la suite de l'article Pensions de réversion pour les couples PACSES: la HALDE publie 2 rapports spéciaux au Journal Officiel.

Voir les rapports spéciaux publiés au Journal Officiel n° 0079 du 3 avril 2010 :
- Régime des militaires et des fonctionnaires
- Régime général


Sophie DEBAISIEUX-LATOUR



Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK