Intérim dans la fonction publique

Intérim dans la fonction publique

Publié le : 07/10/2010 07 octobre oct. 10 2010

Une circulaire du 3 août 2010 précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent non titulaire.Recours à l'intérim par les collectivités publiques


Une circulaire du 3 août 2010 (NTSF 1009518C : http://www.circulaires.gouv.fr) précise les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim comme gestion alternative au recrutement d'un agent non titulaire.

Cette circulaire encadre strictement le recours à l'intérim, en insistant notamment sur le fait que l'intérim ne peut constituer qu’une solution ponctuelle qui doit être motivée par des nécessités liées à la continuité du service public.


L'auteur de l'article:Xavier HEYMANS, avocat à Bordeaux.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK