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L'Etat remboursera 5,1 milliards deuros à la Sécu

Publié le : 25/07/2007 25 juillet juil. 07 2007
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

L'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué Eric Woerth. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales.

Recettes de privatisationsL'Etat « transfèrera 5,1 milliards d'euros avant octobre » pour régler sa dette à l'égard de la Sécurité sociale, a indiqué le ministre des Comptes publics, Eric Woerth, ce mercredi dans un entretien au Monde. L’intégralité de cette somme sera versée à l’Acoss, organisme chargé de collecter les cotisations sociales, et proviendra de recettes déjà enregistrées de privatisations. Conscient que « cette dette est source de conflits et d'incompréhensions entre l'Etat et la sphère sociale », il a promis de « compenser les allègements de charges à l'euro près, quitte à modifier (les) règles de gouvernance ». En mai dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) relevait en effet que les « régularisations par l'Etat » début 2007 avaient été « beaucoup moins importantes » qu'en 2006. Et pour appuyer son projet d’un peu plus, il va jusqu'à mettre en garde les gestionnaires de l'Etat, leur demandant de « cesser d'utiliser, comme cela a encore été fait en 2006, les sommes destinées à la compensation des exonérations pour d'autres dépenses ».





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