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Adoption de la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus

Publié le : 20/10/2011 20 octobre oct. 10 2011
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité

Les députés ont adopté la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.

Taxe exceptionnelle sur les hauts revenusLes députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus.

Le principe d'une telle taxe avait été annoncé fin août par le Premier ministre dans le cadre du plan d'austérité.

La taxe sera de 3% sur les revenus de 250.000 à 500.000 euros, et de 4% au-delà de 500.000, jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre.

L'amendement du député UMP Michel Piron n'a donc pas été adopté. Il proposait une tranche d'impôt supplémentaire de 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part.

Environ 25.000 contribuables sont concernés par cette mesure qui devrait rapporter 410 millions d'euros.





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