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Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Adoption par le Sénat du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux TPE

Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014
Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise

Le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été adopté en 1ère lecture par les sénateurs le 17 avril 2014.

Le projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises répond aux quatre objectifs suivants :

  • Dynamiser les commerces de proximité, en rénovant le régime des baux commerciaux ;
  • Favoriser la diversité des commerces dans les territoires, notamment les plus fragiles, en renforçant les leviers des pouvoirs publics et en modernisant l’urbanisme commercial ;
  • Promouvoir les savoir-faire des artisans, en clarifiant le statut des artisans ;
  • Simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle, en créant un régime unique de la micro-entreprise et en facilitant l’accès à l’EIRL
Voir le détail des principales mesures du projet de loi artisanat, commerce et très petites entreprises.

Le texte de loi doit désormais faire l’objet d’un examen en commission mixte paritaire en mai.


Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX

Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © OSCAR - Fotolia.com
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