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Sécurité sociale: calcul des cotisations, fixation des seuils de recouvrement et de remise

Publié le : 19/01/2010 19 janvier janv. 01 2010
Collectivités / Services publics / Usagers

Des modifications sont apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale.

Lettre circulaire du 8 janvier 2010L 'ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf) informe des modifications apportées au 1er janvier 2010 dans le calcul des cotisations de Sécurité sociale et la fixation des seuils de recouvrement et de remise prévus par le code de la Sécurité sociale dans la lettre circulaire du 8 janvier 2010.

En 2010, les organismes de Sécurité sociale pourront différer ou abandonner la mise en recouvrement ou en paiement de leurs créances ou de leurs dettes à l'égard des cotisants ou des assurés en deçà de 37 euros.

Le Directeur de l'URSSAF accordera automatiquement la remise des majorations de retard et pénalités lorsque dorénavant, d'une part, aucune infraction n'aura été constatée au cours des 24 mois précédents et si le cotisant s'est acquitté des cotisations dans le mois suivant la date d'exigibilité, et d'autre part, leur montant est inférieur à 2.885 euros pour l'année civile en cours.

La circulaire du 8 janvier 2010 tire par ailleurs les conséquences de la modification du plafond annuel des cotisations de sécurité sociale, sur la fixation du plafond pour l'année 2010, des cotisations des assurés volontaires, des travailleurs expatriés, des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, des travailleurs indépendants, mais aussi des artistes du spectacle, des acteurs de complément, des formateurs occasionnels, des cadets de golf, et des vendeurs par démarchage à domicile.

Cet article n'engage que son auteur.
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