LE BLOG

Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Particuliers
  3. Consommation
  4. Agroalimentaire
  5. La loi sur les OGM définitivement adoptée
La loi sur les OGM définitivement adoptée

La loi sur les OGM définitivement adoptée

Publié le : 22/05/2008 22 mai mai 05 2008
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire

Dans un ultime vote, le Sénat permet au Parlement d'adopter la loi sur les OGM.

Fin du marathon parlementaire sur les OGMAprès les députés mardi, le texte issu de la Commission mixte paritaire a été adopté par 183 sénateurs.

Le texte vise à clarifier les conditions de mise en culture de plantes transgéniques et de leur coexistence avec les productions conventionnelles, dans le respect de la directive de 2001, que la France aura longtemps tardé à transcrire en droit national.

Il garantit la liberté de consommer et de produire « avec ou sans » organismes génétiquement modifiés mais il ne définit pas le « sans OGM » . Dans l ’ attente d ’ une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire.
Les écologistes estiment que cette loi ne protégera pas l'agriculture française et les consommateurs du risque de contamination par les OGM. Ils exigeaient notamment une définition du sans OGM correspondant au seuil de détection de 0,1%. AP.

Liens- Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (OGM)

- Organisme génétiquement modifié (OGM)

- Site du Sénat

- Site de l'Assemblée Nationale

- Loi

- Voir notre précédente actualité sur le Projet de loi sur les OGM







Cet article n'engage que son auteur.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK