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Référendum contre "les rémunérations abusives" : les suisses votent contre les parachutes dorés

Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

Dimanche 3 mars 2013, les suisses étaient amenés à se prononcer sur les rémunérations abusives lors d'un référendum. 67,9% des citoyens se sont prononcés contre les parachutes dorés.

Un référendum aux allures de plébisciteIl est d'usage de présenter la Suisse comme un parangon de vertu en matière de démocratie en raison de la tenue récurrente de référendums sollicitant l'avis des citoyens sur des thématiques diverses et variées par le truchement d'initiatives. Cependant, il est également d'usage de présenter la Suisse comme une terre d'élection pour les exilés fiscaux. Le dimanche 3 mars pourtant une majorité de suisses s'est prononcée en faveur de l'interdiction des parachutes dorés ou "golden parachutes" qui ont défrayé la chronique ces dernières années. Fait remarquable, tous les cantons helvétiques ont donné leur blanc-seing à l'interdiction des golden parachutes.

L'initiative Minder a ainsi recueilli l'approbation d'une partie importante de la population, le cas récent du PDG de l'entreprise pharmaceutique Novartis n'étant peut-être pas étranger à ce quasi-plébiscite. D'aucuns ont même parlé d'"effet Vasella", (Roby Tschopp, directeur d'Actares, association d'actionnaires helvétiques).

Ainsi le PDG suisse de Novartis, Daniel Vasella, qui fut le dirigeant le plus rémunéré du pays helvétique, a refusé ad vitam aeternam un parachute doré d'une coquette somme de 60 millions d'euros. L'ancien PDG de la société bâloise avait suscité l'ire des actionnaires alors qu'il prétendait à une indemnité faramineuse en contrepartie de la signature d'une clause de non-concurrence.

►Les principales dispositions de l'initiative Minder:

Divers garde-fous ont été proposés et figurent au coeur de cette initiative innovante. En premier lieu, les rémunérations qui seraient par trop excessives seraient proscrites, tout dirigeant d'une société de droit suisse cotée en bourse recevant un tel salaire devra bourse délier et payer une amende allant jusqu'à 6 ans de salaire mais pourra également être passible d'une peine de trois ans d'incarcération. Les mandats des membres du Conseil d'administration seront limités dans le temps à une année pour instiller un renouvellement sain, les rémunérations de départ seront quant à elles interdites.

Enfin le principe de "say on pay" à l'américaine sera introduit (voir l'article de Michel de Fabiani, "La solution "Say on Pay", la rémunération des dirigeants votée en Assemblée Générale", 18 juillet 2012) afin que les actionnaires aient voix au chapitre sur la question de la rémunération des dirigeants et des membres du conseil d'administration.

►La lutte contre les rémunérations excessives: un mouvement européen?

La Suisse n'est pas le seul pays européen à esquisser une législation drastique à l'endroit des rémunérations faramineuses des dirigeants de grandes entreprises. Cette question est à l'étude tant au Royaume-Uni qu'en Allemagne et en Hollande où les golden parachutes seraient désormais plafonnés à un montant de 75 000 euros.

En France, le Gouvernement a introduit une législation limitant les rémunérations des dirigeants des entreprises publiques, ce qui représente somme toute un nombre assez négligeable de dirigeants d'entreprises françaises selon Hubert Huertas.

La France agite les spectres du droit de la propriété et de la liberté d'entreprendre qui feraient obstacle à l'introduction d'une législation similaire. Le braindrain, ou fuite des cerveaux, est également avancé dans les arguments allant à l'encontre d'une législation limitant les rémunérations des grands patrons.

Les socialistes suisses prépareraient par ailleurs un projet de loi qui envisagerait de réduire l'écart dans les entreprises entre les salaires les plus bas et les salaires les plus élevés, le salaire le plus haut ne pouvant alors représenter plus de 12 fois le salaire le plus bas.

Reste que le Gouvernement et des organisations telles que economiesuisse se sont opposés à l'initiative Minder. Un contre-projet a été rédigé. Reste à savoir si l'initiative mènera à une loi effective, son implémentation semble en tout état de cause attendue avec ferveur par les citoyens.

SOURCES:Billet politique d'Hubert Huertas, France Culture, "Horreur! Les Suisses vont planquer leurs sous en France", 7h36 minutes, 4 mars 2013.
Libération, "Les Suisses plébiscitent l'interdiction des parachutes dorés", 4 mars 2013
Libération, "Suppression du parachute doré du patron de Novartis", 19 février 2013
Le cercle Les Echos, Michel de Fabiani, "La solution "Say on Pay", la rémunération des dirigeants votée en Assemblée Générale", 18 juillet 2013.



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