PCS communes

Comment l’exemple de Valence rappelle aux communes l’importance de disposer d’une gestion de crise efficace

Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024

Dans la nuit du 28 au 29 octobre 2024, il est tombé autant de pluie en trois heures qu’au cours des 21 mois précédents dans la région de Valence, densément urbanisée et touchée par une longue sécheresse provoquant des inondations torrentielles sans précédent.
Le bilan officiel de près de 230 morts en Valence a causé la colère de la population accusant les administrations d’avoir été inefficaces dans la gestion de cette crise. 

En effet, dès 7h36 du matin l’agence de météorologie nationale déclare l’alerte rouge, le gouvernement central organise quant à lui une première réunion de crise dés 9 heures, tandis que l’administration en charge des fleuves transmet les premières informations de crues à 11h. 

Pourtant, ce n’est qu’à 20h15 que le gouvernement régional déclenche le système d’alerte à la population consistant à prévenir et transmettre des consignes claires aux habitants.

Sans préjuger des responsabilités des uns et des autres, les conséquences de cette crise et la colère de la population questionnent sur la culture du risque et l’adéquation des niveaux d’alerte à la réalité des phénomènes. 

Cet évènement est l’occasion pour les communes de mettre à jour et de renforcer leurs plans communaux de sauvegarde

Pour rappel, le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour chaque commune :

- dotée d'un plan de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrit ou approuvé ;

- comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention ;

- comprise dans un des territoires à risque important d'inondation prévus à l'article L. 566-5 du code de l'environnement ;

- reconnue, par voie réglementaire, comme exposée au risque volcanique ;
- située dans les territoires régis par l'article 73 de la Constitution ou les territoires de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et exposée au risque cyclonique ;

- concernée par une zone de sismicité définie par voie réglementaire ;

- sur laquelle une forêt est classée au titre de l'article L. 132-1 du code forestier ou est réputée particulièrement exposée.

La réalisation d’un PCS reste fortement conseillée pour toutes les communes.

Le PCS comprend notamment :

- l'identification des risques et des enjeux, en particulier le recensement des personnes vulnérables ;

- l'organisation assurant la protection et le soutien des populations précise :
- les dispositions internes à la commune permettant de recevoir une alerte émanant des autorités ;
- les moyens d’alerte et d’information de la population ;
- le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM). 

Pour ce faire, le guide « Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde » réalisé par la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises, le bureau de la planification, des exercices et des retours d’expérience en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité vient d’être publié. 

Ce document est destiné aux maires et équipes municipales et intercommunale afin de proposer des orientations et options pour la rédaction de leur plan. 

Comme toujours en matière de risque, mieux vaut prévenir que guérir. 


Cet article n'engage que son auteur.

Auteur

Elorri DALLEMANE
Avocate
1927 AVOCATS - Poitiers
LA ROCHELLE (17)
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