Cabinet(s) : SEDOS CONSEIL

Articles

• L’inaptitude professionnelle n’empêche pas une rupture conventionnelle
  Publié le : 05/06/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La jurisprudence continue son assouplissement en matière de rupture convent...
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• Egalité professionnelle hommes femmes : attention aux sanctions !
  Publié le : 04/06/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Un décret publié au Journal Officiel du 30 avril dernier, rend opérationnel...
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• Focus sur les forfaits jours
  Publié le : 07/05/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  La Cour de Cassation revient sur deux points essentiels relativement aux sa...
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• Égalité de traitement : pas de présomption générale de justification des accords collectifs
  Publié le : 06/05/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis 2015, la Cour de Cassation accorde une présomption de justification au...
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• Régime de frais de santé et modification par l'employeur : attention au redressement URSSAF
  Publié le : 08/04/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les garanties collectives en matière de retraite et de prévoyance dont béné...
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• Vote par correspondance : la boite postale n’est pas obligatoire
  Publié le : 08/04/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Lorsqu’il est prévu un vote par correspondance pour les élections professio...
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• Prime et salarié à temps partiel
  Publié le : 13/03/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Par principe, il est constant que la rémunération d’un salarié à temps part...
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• Infractions routières et obligation de désignation du conducteur
  Publié le : 08/03/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Une circulaire du ministère de la justice datée du 29 janvier 2019 vient d’...
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• Baisse du coût du travail en 2019 ? Quels changements ?
  Publié le : 21/02/2019
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Il convient de vous rappeler que la loi de finances 2019 confirme la suppre...
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• Taux accident du travail "bureau"
  Publié le : 20/02/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Nous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises i...
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• Inaptitude : reprise du paiement du salaire jusqu’à la présentation de la lettre de licenciement
  Publié le : 19/02/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le délai d’un mois dont dispose l’employeur, pour soit reclasser, s...
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• Le référent « harcèlement » dans les entreprises d’au moins 250 salariés et le référent « harcèlement » du CSE
  Publié le : 18/02/2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis le 10 janvier 2019, date d’entrée en vigueur du décret relatif à dif...
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• Ne pas confondre 13ème mois et salaire payable sur 13 mois !
  Publié le : 14/01/2019
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Cass. Soc., 17 octobre 2018, n°17.20646 Dans cette affaire, un salarié don...
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• L'égalité salariale entre les hommes et les femmes
  Publié le : 12/12/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans le cadre de la loi Avenir professionnel, la ministre du travail a dévo...
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• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas êt...
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• Pour transiger, il faut notifier le licenciement en LR+AR
  Publié le : 08/11/2018
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cour de la cassation a confirmé, dans une affaire en date du 10 octobre...
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• Pas de sanctions disciplinaires sans règlement intérieur
  Publié le : 23/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Quelles sont les conséquences du défaut de règlement intérieur en cas de noti...
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• Accident du travail, suivi d'un arrêt maladie suivi d'un licenciement : attention à la visite de reprise !
  Publié le : 22/06/2017
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque le salarié victime d'un accident du travail n'a pas été soumis à une...
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• Un test salivaire de dépistage de drogues peut être pratiqué par un supérieur hiérarchique
  Publié le : 09/06/2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Si, jusqu’à ce jour, il était impossible pour l’employeur d’avoir recours aux...
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• Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
  Publié le : 28/11/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Lorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a...
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• Licenciement irrégulier en la forme : les dommages et intérêts ne sont plus automatiques
  Publié le : 10/08/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La Cour de cassation poursuit sa jurisprudence visant à restreindre le champ...
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• Clause de non concurrence illicite : revirement de jurisprudence!
  Publié le : 08/08/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Cour de cassation poursuit la révision de sa position en matière de préjud...
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• Inaptitude et consultation des délégués du personnel
  Publié le : 04/05/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, l’employeur doit consulter les...
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• Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au PV
  Publié le : 22/03/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  À l'issue du scrutin aux élections professionnelles, mentionner au procès-ver...
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• Protection de la maternité : réintégrer la salariée licenciée sans délai
  Publié le : 16/02/2016
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsqu’un employeur licencie une salariée, son licenciement doit être annulé...
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• Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité
  Publié le : 08/01/2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour...
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• Forfait-jours : Nécessité d’un écrit signé avec le salarié
  Publié le : 15/12/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Dans un arrêt du 4 novembre 2015, la Cour de cassation rappelle que les conve...
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• Quand une demande d’explications écrites constitue une sanction disciplinaire
  Publié le : 07/08/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement suite à d...
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• Alcool au travail – Conditions de recours à un alcooltest
  Publié le : 29/05/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont déjà eu, à de nombreuses reprises, l’occasion de fixer les cond...
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• Rupture conventionnelle possible pendant un congé maternité
  Publié le : 05/05/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours des périod...
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• Le compte personnel de formation (CPF)
  Publié le : 26/02/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Depuis le 1er janvier 2015, le Compte Personnel de Formation (CPF) s’est sub...
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• Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
  Publié le : 10/02/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Selon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...
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• Pénibilité : ce qui change pour les employeurs au 1er janvier 2015
  Publié le : 08/01/2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  « Usine à gaz », « Cauchemar pour les employeurs », « kafkaïen »… les qualifi...
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• La fixation du salaire lors de l’embauche
  Publié le : 08/01/2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La Cour de Cassation a eu l’occasion de revenir sur le principe bien connu «...
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• Notification du licenciement
  Publié le : 04/11/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  En l’espèce, la lettre de licenciement a été remise en main propre sans récép...
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• Rupture conventionnelle et transaction
  Publié le : 17/06/2014
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les juges ont été amenés à se prononcer sur la compatibilité d’une rupture co...
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• Retrait du permis de conduire en dehors du travail : pas de faute grave
  Publié le : 09/10/2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Il est de jurisprudence constante qu'un motif tiré de la vie personnelle du s...
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• Règlement Intérieur: il est interdit d'interdire l'alcool dans l'entreprise
  Publié le : 25/01/2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le règlement intérieur d'une entreprise qui prévoit une interdiction absolue...
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• Entreprises : attention aux périodes d’essai trop longues !
  Publié le : 01/03/2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La période d'essai a pour finalité de permettre à l'employeur d'évaluer les c...
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• Congés payés et jours de fractionnement
  Publié le : 01/12/2011
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  Il est établi qu’un salarié présent tout au long de l’année, ou plus exacteme...
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• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
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• Licenciement d'un salarié malade
  Publié le : 09/12/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Contrairement à une idée très répandue, un salarié malade peut fait l’objet d...
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• Travail à Domicile et Indemnisation
  Publié le : 05/07/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  L’occupation à la demande de l’employeur du domicile du salarié à des fins pr...
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...
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• Le régime des cadeaux et bons d'achats offerts aux salariés
  Publié le : 04/01/2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  En cette période de l’année, nombre d’employeurs profitent de l’occasion pour...
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• Travail le dimanche: ce que la réforme du travail dominical change
  Publié le : 05/11/2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi interdit d’occuper un même salarié plus de 6 jours par semaine ; celui...
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• Contrat de transition professionnelle : les nouvelles dispositions
  Publié le : 27/10/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Le contrat de transition professionnelle doit être proposé par l’employeur lo...
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• Le lundi de Pentecôte: la réglementation
  Publié le : 19/05/2009
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Lundi de Pentecôte approchant, la question de la journée de solidarité se...
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• Le remboursement des transports par l'employeur
  Publié le : 27/02/2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2009 a, depuis le 1er janvi...
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• Guide pratique: le chômage partiel
  Publié le : 20/02/2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Les difficultés économiques rencontrées actuellement par les entreprises les...
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