Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
Publié le :
26/12/2012
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2012
Le Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dans la catégorie "Nouvelles Technologies". L'implication de l'équipe du Cabinet BISMUTH en matière de nouvelles technologies s'apprécie notamment eu égard aux articles publiés par ce dernier sur la plateforme EUROJURIS
Articles du Cabinet BISMUTH dédiés aux Nouvelles Technologies publiés sur le site EUROJURIS:
-L'Open Data : un gage de démocratie dans les collectivités locales?, 26 décembre 2012
-Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise.
Cet article n'engage que son auteur.
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Le non-cumul des mandats: le point de vue de Claude Bartolone
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Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Environnement / EnvironnementLa non-conformité de l'article L. 120-1 du Code de l'environnement relatif au...
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Changement de destination des constructions agricoles
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUn changement de destination des bâtiments agricoles est possible selon les d...
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Twitter : le nouveau cheval de bataille de Najat Vallaud-Belkacem
Publié le : 14/01/2013 14 janvier janv. 01 2013Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxA la fin de l'année 2012, des propos racistes, xénophobes et antisémites se s...
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Manifestations contre le mariage pour tous à Paris
Publié le : 13/01/2013 13 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDimanche 13 décembre auront lieu des manifestations au cœur de la capitale à...
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Emploi : les syndicats et le patronat parviennent à un accord
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Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
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Le nouveau décret sur la gestion budgétaire et comptable publique
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Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
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Jean-François Puget, membre d'Eurojuris, interviewé dans Les Echos
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Actualités EUROJURISMaître Jean-François PUGET, associé du Cabinet CORNET VINCENT SEGUREL (site C...
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Obligation de résultat quant à la qualité de l'eau potable
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La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
Publié le : 09/01/2013 09 janvier janv. 01 2013Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances 2013 a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 20 décembr...
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La presse se fait l'écho du choix de la spécialisation par EUROJURIS
Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013Actualités EUROJURISDans un article datant du 9 novembre, l'AGEFI détaille la nouvelle politique...
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Prise en charge des frais de déplacements travail-domicile par l’employeur
Publié le : 08/01/2013 08 janvier janv. 01 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travailUn salarié de Radio France avait saisi la juridiction prud'homale afin d'obte...
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Un nouveau Président du Comité de Pilotage Internet
Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013Actualités EUROJURISBenjamin ENGLISH succède à Laurent BABIN aux fonctions de Président du Comité...
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Note explicative et réunion du Conseil Municipal
Publié le : 07/01/2013 07 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / UsagersLe Conseil d’État vient casser un arrêt de la Cour Administrative d'Appel et...
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Musique en ligne : Le lancement du portail «Armonia» par la SACEM
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Prise illégale d'intérêt, quel contrôle du juge?
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Accidents de ski et de snowboard : responsabilité et circonstances indéterminées
Publié le : 03/01/2013 03 janvier janv. 01 2013Particuliers / Santé / SportEn cette période de reprise d'activité des stations de ski, il est utile de r...
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Rôle du SCOT en matière d'aménagement commercial
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La réparation du préjudice moral d'une société
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLa Chambre commerciale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt relativement...
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Contrat de travail et clause de conciliation préalable
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Résiliation de marché public: les pouvoirs du maître d'ouvrage délégué
Publié le : 02/01/2013 02 janvier janv. 01 2013Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxExcédant la simple gestion du contrat de marché public, la résiliation est un...
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Travaux soumis à déclaration préalable
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Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
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L'Avocat acteur de la croissance
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Quel délai pour engager la responsabilité de l'autorité administrative qui a délivré un permis de construire illégal?
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsqu'un immeuble a été démoli suite à une annulation de permis de construir...
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Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxSuivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’...
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Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Actualités EUROJURISLe Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dan...
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La prescription de l'action d'un professionnel pour les biens ou services fournis à un consommateur
Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsL'article 4 de la loi du 16 juin 2008 portant réforme de la prescription en m...
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Retrait d’un contenu par l’exploitant d’un site internet lors de la prise de connaissance de son caractère manifestement illicite
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLe juge des référés français peut, sans se prononcer sur le statut de l’exp...
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Le viager immobilier : une bonne idée?
Publié le : 21/12/2012 21 décembre déc. 12 2012Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe viager est un contrat aléatoire prévu aux articles 1968 et suivants du Cod...
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Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Collectivités / Urbanisme / ExpropriationLe Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité...
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Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulair...
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Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...
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Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone
Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireAvant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous app...
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Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLe projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...