Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ?
Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ?
Quelle est la fiscalité applicable lors de la revente des titres ?
Quelle actualité en matière de pactes d’actionnaires ?
Est-il intéressant d’émettre des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) ?
Est-il possible de placer les titres de PME sur un Plan d'Epargne en Actions (PEA) ?
Jean-Marie GARINOT et Pascal HUGUENIN du cabinet Du Parc - Curtil & Associés à Dijon, répondent à ces questions dans le Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du Grand-Est.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
Historique
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Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISAprès une récente ouverture à Bordeaux en mai 2016, Cornet Vincent Ségurel s’...
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Pour une conception réaliste de la responsabilité civile de l’avocat
Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéPar plusieurs arrêts rendus récemment, et sans que la présente analyse ait vo...
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Faut-il supprimer le privilège de juridiction des ministres?
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa question, ouvertement posée en 2012 par la Commission de rénovation de...
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9 legaltech Jeunes Pousses présentes au Congrès d'Eurojuris France
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Actualités EUROJURISNeuf legaltech Jeunes pousses seront présentes au Congrès d'Eurojuris France...