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Formation professionnelle: consultation du comité d'entreprise avant le 1er octobre

Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale

Le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur sur le plan formation de l'entreprise, tous les ans, au cours de 2 réunions spécifiques.

Formation professionnelle des salariés et consultation du comité d'entrepriseLa formation professionnelle des salariés fait partie des conditions de travail dans l’entreprise pour lesquelles le comité d’entreprise dispose d’une compétence générale.

Dans toute entreprise où il a été constitué, le comité d'entreprise doit être consulté par l'employeur, afin de donner son avis, sur l'exécution du plan de formation et la mise en œuvre du DIF, des contrats et périodes de professionnalisation, puis sur le projet de plan de formation pour l’année à venir.

Chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise en matière de formation professionnelle au cours de deux réunions. Selon les dispositions de l'article D2323-7 du code du travail, la première d'entre elle, doit intervenir avant le 1er octobre, et la seconde avant le 31 décembre de l'année en cours.

La première réunion, qui doit avoir lieu avant le 1er octobre, est consacrée au bilan des actions réalisées l'année antérieure et l'année en cours.

La seconde réunion, qui doit avoir lieu au plus tard le 31 décembre, devra concerner le plan de formation, les conditions de mise en oeuvre des périodes et des contrats de professionnalisation et la mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour l'année à venir.

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