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Emprunts des collectivités territoriales: signature par les banques d'une charte de bonne conduite

Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes

Associations d'élus et représentants des banques ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.

Emprunts toxiques: signature d'une charte de bonne conduitePlusieurs collectivités locales ont récemment dû faire face à une augmentation des intérêts sur leurs emprunts structurés dits "emprunts toxiques". Ces produits reposent sur des méthodes de calcul des taux d'intérêts qui peuvent donner lieu à de fortes augmentations selon la situation des marchés financiers, entraînant alors des conséquences financières lourdes pour les budgets des collectivités.

La Charte de bonne conduite signée entre le Gouvernement, les associations d'élus et des représentants des banques, le 7 décembre 2009, est destinée à garantir aux collectivités une distribution plus responsable de ces emprunts.

Par cette charte, les banques s'interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités. Elles s'engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. À cet effet, elles informeront les collectivités du niveau de risque des produits qu'elles proposent à l'aide d'une « échelle de risque » innovante agréée entre les banques et les collectivités. Elles s'engagent enfin sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités.

Les associations d'élus s'engagent en faveur d'une plus grande transparence des collectivités locales sur les risques liés à leurs emprunts, tant vis-à-vis des banques que vis-à-vis de leur assemblée délibérante et des citoyens.





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