Historique

• La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Particuliers / Famille / Divorces
  Aux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est...
  Lire la suite
• Attribution d’un bien à titre de prestation compensatoire et pouvoir souverain des juges du fond
  Publié le : 23/12/2024 23 décembre déc. 12 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  Cass. 1re civ., 20 nov. 2024, n° 22-19.154 Dans le cadre du divorce en cau...
  Lire la suite
• Les revenus perçus par l’ex conjoint au titre des allocations familiales doivent-ils être pris en compte pour le calcul de la prestation compensatoire ?
  Publié le : 26/11/2024 26 novembre nov. 11 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  La Cour de cassation a rendu, le 11 septembre 2024 (Cour de cassation, 1ère...
  Lire la suite
• Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassatio...
  Lire la suite
• Bail d’habitation : divorce et paiement des loyers
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le devenir du logement familial dans le cadre d’un divorce est une interrog...
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et taux d'intérêt : La signification : préalable indispensable à l’application d’un taux d’intérêt majoré
  Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023
  Particuliers / Famille / Divorces

  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Toute condamnation à une indemnité emporte intérêt au taux légal à compter...
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : exclusion des sommes versées au titre du devoir de secours
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le devoir de secours entre époux mariés est une obligation posée par le Cod...
  Lire la suite
• Ordonnance de protection et divorce : l'articulation des procédures dans un contexte de violences intrafamiliales
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  Temps de lecture : 15min Il est malheureusement des situations familiales...
  Lire la suite
• Liquidation judiciaire et divorce du débiteur : le liquidateur doit contester la prestation compensatoire par voie de tierce opposition au jugement de divorce
  Publié le : 03/01/2022 03 janvier janv. 01 2022
  Particuliers / Famille / Divorces
  En l’espèce, deux époux mariés sous le régime de la séparation de biens ont...
  Lire la suite
• Combien de temps faut-il compter pour un divorce par consentement mutuel ?
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Particuliers / Famille / Divorces
  C’est LA question de la majorité des clients qui prennent l’attache d’un av...
  Lire la suite
• Est-il nécessaire de justifier d’un état de besoin pour obtenir une pension alimentaire pendant la procédure de divorce ?
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le 21 avril 2020, Madame DESCAMPS, députée du Nord, posait une question au...
  Lire la suite
• Divorce : dans quelles conditions peut-on revaloriser une pension alimentaire ?
  Publié le : 05/04/2020 05 avril avr. 04 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  L'obligation alimentaire liée au mariage est définit par les articles 203 e...
  Lire la suite
• Peut-on continuer d’utiliser le nom de son ex-mari après un divorce ?
  Publié le : 02/03/2020 02 mars mars 03 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  « A la suite du divorce, chacun des époux perd l'usage du nom de son conjoi...
  Lire la suite
• Après le divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
  Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020
  Particuliers / Famille / Divorces
  C'est au stade de l'ordonnance de non conciliation que le Juge aux Affaires...
  Lire la suite
• Réforme de la procédure de divorce à venir : quelles nouveautés ?
  Publié le : 08/02/2019 08 février févr. 02 2019
  Particuliers / Famille / Divorces
  Après la contractualisation du divorce par consentement mutuel, les parleme...
  Lire la suite
• Couple Franco-Espagnol : peut-on faire un divorce sans juge en France ?
  Publié le : 12/07/2018 12 juillet juil. 07 2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017, le nouveau divorce par consentement mutuel sans J...
  Lire la suite
• Le divorce sans juge
  Publié le : 18/01/2018 18 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017 il est possible de faire un divorce sans passer pa...
  Lire la suite
• Divorce sans juge: quel coût?
  Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017
  Particuliers / Famille / Divorces
  Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mu...
  Lire la suite
• Le divorce sans juge
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Famille / Divorces
  La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle parue au Journal officie...
  Lire la suite
• Divorce, séparation: toutes vos questions autour du droit de la famille
  Publié le : 17/11/2016 17 novembre nov. 11 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  En France 44% des mariages se terminent pas un divorce; Quels sont vos droits...
  Lire la suite
• Séparation, divorce, garde des enfants, pension alimentaire : Quels sont vos droits ? Quels sont vos devoirs ?
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un mariage sur 2 se termine par un divorce en région parisienne: quels sont v...
  Lire la suite
• Validité du prononcé du divorce subordonné à la constitution d’une garantie par l’époux débiteur d’une prestation compensatoire en capital
  Publié le : 19/08/2016 19 août août 08 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Consacrant la liberté de mettre fin aux liens du mariage, le Conseil constitu...
  Lire la suite
• Simplification et modernisation du droit de la famille
  Publié le : 26/02/2016 26 février févr. 02 2016
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonna...
  Lire la suite
• Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
  Publié le : 23/11/2015 23 novembre nov. 11 2015
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et disparité des conditions de vie
  Publié le : 28/11/2014 28 novembre nov. 11 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  L'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que s...
  Lire la suite
• Divorce : droit de visite et « choix » de l’enfant
  Publié le : 28/05/2014 28 mai mai 05 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peu...
  Lire la suite
• L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
  Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...
  Lire la suite
• Divorce d’un couple binational ou le casse-tête des divorces internationaux
  Publié le : 19/03/2014 19 mars mars 03 2014
  Particuliers / Famille / Divorces
  Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règ...
  Lire la suite
• Divorce : l'indemnité d'occupation n'est due qu'à compter de l'ordonnance de non conciliation
  Publié le : 29/11/2013 29 novembre nov. 11 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractèr...
  Lire la suite
• Quel régime fiscal applicable à la prestation compensatoire ?
  Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une pres...
  Lire la suite
• Divorce : la prestation compensatoire, crainte du viticulteur
  Publié le : 04/09/2013 04 septembre sept. 09 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparatio...
  Lire la suite
• Procédure de divorce: l'effet dévolutif de l’appel et le maintien du devoir de secours
  Publié le : 19/07/2013 19 juillet juil. 07 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Est-il possible, malgré le fait que l’acceptation des époux ne soit susceptib...
  Lire la suite
• Responsabilité civile des parents divorcés
  Publié le : 08/02/2013 08 février févr. 02 2013
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un important Arrêt, voué à une large publicité rendu le 6 novembre 2012 par l...
  Lire la suite
• L’attribution forcée d’un bien personnel à titre de prestation compensatoire
  Publié le : 29/11/2011 29 novembre nov. 11 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  Rendue le 13 juillet 2011, une décision du Conseil Constitutionnel vient d’al...
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et délais de grâce?
  Publié le : 28/07/2011 28 juillet juil. 07 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  Par un arrêt du 29 juin 2011 , la Cour de cassation rappelle à nouveau que le...
  Lire la suite
• Le sort du logement familial en cas de divorce
  Publié le : 16/05/2011 16 mai mai 05 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
  Lire la suite
• Recouvrement des pensions alimentaires depuis ou à l'étranger
  Publié le : 16/02/2011 16 février févr. 02 2011
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention internationale de New York du 20 juin 1956 facilite le recouvre...
  Lire la suite
• Droits d'enregistrement sur frais de partage en cas d'aide juridictionnelle
  Publié le : 02/07/2010 02 juillet juil. 07 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant...
  Lire la suite
• Divorces transfrontaliers Européens: une avancée pour 14 membres de l’U.E
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Les couples internationaux sont ceux où "les conjoints sont de nationalités d...
  Lire la suite
• Couples en instance de divorce: les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce
  Publié le : 22/06/2010 22 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Les devoirs du mariage subsistent pendant la procédure de divorce …et jusqu’a...
  Lire la suite
• Certificat médical et divorce
  Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un certificat médical doit être basé sur un examen clinique réalisé par le mé...
  Lire la suite
• Le droit collaboratif en matière de divorce
  Publié le : 08/06/2010 08 juin juin 06 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le droit collaboratif repose sur un engagement contractuel matérialisé dans u...
  Lire la suite
• Prestation compensatoire et origine de la disparité dans les conditions de vie
  Publié le : 12/04/2010 12 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Lors d'un divorce, c'est l'origine de la disparité dans les conditions de vie...
  Lire la suite
• Qu'est-ce que la prestation compensatoire? Quelles personnes y ont droit?
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  La prestation compensatoire est une somme d'argent, versée à l'un des conjoin...
  Lire la suite
• Fixation de la prestation compensatoire: prise en compte de l'allocation d’adulte handicapé
  Publié le : 07/01/2010 07 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Famille / Divorces
  Un arrêt rendu le 28 octobre 2009 par la Cour de Cassation éclaire les dispos...
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel, omission des dettes dans le partage
  Publié le : 28/10/2009 28 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  La convention que les époux doivent obligatoirement soumettre au Juge, en mêm...
  Lire la suite
• Les conséquences fiscales d'un divorce
  Publié le : 20/10/2009 20 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Le mariage est connu pour ses effets en matière de fiscalité des revenus du c...
  Lire la suite
• La pension alimentaire
  Publié le : 02/10/2009 02 octobre oct. 10 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Il existe plusieurs sortes de pensions alimentaires qui répondent à des situa...
  Lire la suite
• Les SMS peuvent-ils constituer une preuve en matière de divorce pour faute?
  Publié le : 14/07/2009 14 juillet juil. 07 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Pour voir admettre les SMS aux débats, il faudra sans doute démontrer que l'é...
  Lire la suite
• Divorce, séparations de corps et de fait
  Publié le : 04/06/2009 04 juin juin 06 2009
  Particuliers / Famille / Divorces
  Ouvrage pratique sur les conditions, les procédures, les conséquences et le c...
  Lire la suite