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Le monopole du conseil juridique des avocats et la question écrite de Marc Le Fur

Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

Le magazine Numerama a fait justement remarquer que le député Marc Le Fur avait posé récemment une question écrite au Ministère de la Justice sur les sites de pirates proposant des services juridiques.

Partir en guerre contre l'autojuridication :Dans un article récent (Nicolas Molfessis, "Autojuridication- Comment et pourquoi les justiciables se passent de plus en plus des professionnels du droit", 26 novembre 2012, La Semaine Juridique, Edition générale - n°48), Nicolas Molfessis fustigeait non sans brio le phénomène que d'aucuns affublent du néologisme d'autojuridication. A la manière de l'automédication où les patients se soignent par leurs propres moyens en consultant des sites sur la Toile, les justiciables auraient recours à l'autojuridication pour soigner leurs maux juridiques. Nicolas Molfessis définit alors l'autojuridication comme suit :"le traitement de questions juridiques sans l'intervention d'un professionnel du droit".

Faisant fi des conseils que sont les avocats et recourant à des services juridiques à bas coûts, les justiciables n'en voient-ils pas la qualité du conseil prodigué diminuer d'autant?

C'est un truisme d'affirmer que les sites de conseils juridiques ont éclot de manière incrémentale sur le réseau des réseaux. On a ainsi vu essaimé çà et là des sites prodiguant conseils à bas coûts à destination des néophytes. La bâtonniere de l'Ordre des avocats de Paris, Christiane Féral-Schuhl, avait usé de circonlocutions belliqueuses à l'endroit de ces sites qu'elle allait jusqu'à qualifier de pirates (Le Point).

►La question écrite de Marc Le Fur:

Une chose est sûre, le député Marc Le Fur est prolixe lorsqu'il s'agit de poser des questions écrites au Gouvernement. Il en a ainsi posé pas moins de 594 depuis le début de la législature. Sa dernière question écrite posée le 5 mars dernier soulevait la question de savoir la position du Ministère de la Justice sur :"les pratiques abusives et frauduleuses faites sur Internet par de faux professionnels du droit" (question n°20534).

Les avocats ne sont pas les seuls touchés par des services juridiques à bas coût ou des services proposés par des tiers qui n'ont pas reçu d'agrément. Les huissiers sont eux aussi concernés par le problème. Des ersatzs de constats sont ainsi réalisés par des tiers dont l'expérience est captieuse, la valeur probante des constats faisant défaut.

Si selon la formule consacrée, nul n'est censé ignorer la loi, l'éclosion de services dont la fiabilité peut être fortement mise en doute dessert très certainement l'objectif d'accessibilité au droit.

Selon Nicolas Molfessis, l'autojuridication n'est qu'un symptôme de la judiciarisation de la société et de la difficulté pour le justiciable d'agir face au maillage juridique complexe qui se dresse devant lui. Là où l'automédication peut s'avérer salvatrice lorsqu'elle concerne la consommation de médicaments délivrés sans ordonnance, l'autojuridication fournit une réponse standardisée qui fait fi des idiosyncrasies de chaque affaire et de l'aspect humain essentiel au règlement du litige en profondeur.

Le site Legavox.fr fait figurer à propos de ses forums en ligne une mention soulignant qu'il ne s'agit que "d"informations juridiques", une façon magrittienne de dire :"ceci n'est pas du droit"....

SOURCES:Nicolas Molfessis, "Autojuridication- Comment et pourquoi les justiciables se passent de plus en plus des professionnels du droit", 26 novembre 2012, La Semaine Juridique, Edition générale - n°48.

Numerama, "Les avocats veulent protéger leur monopole contre Internet", 5 mars 2013

Le Point, "Alerte aux faux avocats et juristes sur la toile", 4 septembre 2012



Chloé RAMA, Eurojuris France





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