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Indemnités journalières de Sécurité sociale revues à la baisse

Publié le : 10/11/2010 10 novembre nov. 11 2010
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages

A compter du 1er décembre 2010, le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale versées aux salariés et aux travailleurs non salariés est modifié, avec pour conséquence une diminution du montant des indemnités.

Sécurité sociale: baisse des indemnités journalièresA compter du 1er décembre 2010, le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sera modifié afin d’économiser 70 millions d’euros.

En effet deux décrets du 29 octobre 2010 modifient le mode de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) versées d'une part aux salariés et d'autre part aux travailleurs non salariés.

A partir du 1er décembre, ces indemnités versées par la Sécurité Sociale lors d’un arrêt de travail suite à une maladie, un accident ou un congé maternité ne seront plus calculées sur 365 mais sur 360 jours.

Le premier décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières dues aux salariés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité, d'une adoption, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Le second décret modifie le mode de calcul des indemnités journalières dues aux travailleurs non salariés des professions non agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité ou d'une adoption et travailleurs non salariés des professions agricoles ayant interrompu leur activité professionnelle en raison d'un accident du travail.



Pour aller plus loin ...

Voir les indemnités journalières en cas de maladie.





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