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Harcèlement au travail: signature d'un accord national interprofessionnel

Publié le : 05/05/2010 05 mai mai 05 2010
Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Les partenaires sociaux ont abouti à la signature unanime d'un accord national interprofessionnel (ANI) sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.

Prévention du harcèlement et des violences au travailCet accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail permet de transposer en France l’accord européen du 15 décembre 2006.

En incitant les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir deux aspects des risques psychosociaux, le harcèlement et la violence au travail, ce texte complète la démarche de l’accord interprofessionnel également signé à l’unanimité en 2008 sur la prévention du stress en milieu professionnel.

Le texte, qui fait référence à la définition de la violence au travail du Bureau international du travail, rappelle les définitions de ces deux catégories particulières de risques psychosociaux :

« Le harcèlement survient lorsqu’un ou plusieurs salariés font l’objet d’abus, de menaces et/ou d’humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail… » ;
« La violence au travail survient lorsqu’un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ».





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