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Disparition du terme de "Mademoiselle" des formulaires administratifs

Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012
Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

Certains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille", "nom d'épouse", vont disparaître des formulaires administratifs, selon une circulaire du 21 février 2012.

Suppression des termes "mademoiselle", "nom de jeune fille", "nom d'épouse" des formulaires administratifsLe terme «mademoiselle», ainsi que le «nom de jeune fille» ou le «nom d'épouse», devraient disparaître des formulaires administratifs, selon une nouvelle circulaire des services du Premier ministre, datée du 21 février 2012.

Ils seront remplacés par «madame», «pris comme l'équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers», par «nom de famille» et par «nom d'usage» car les termes «nom d'époux» et «nom d'épouse» ne permettent pas «de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (...) le nom de leur conjoint».

Le texte rappelle en outre que "les civilités "madame" ou "mademoiselle" ne constituent pas un élément de l'état civil des intéressées" et que "le choix de l'une ou de l'autre n'est commandé par aucune disposition législative ou réglementaire".

La circulaire rappelle également que "le terme "nom de jeune fille" apparaît inapproprié notamment au regard de la possibilité reconnue à un homme marié de prendre le nom de son épouse comme nom d'usage."

Les organisations Osez le féminisme ! et les Chiennes de garde avaient lancé en septembre une campagne pour la suppression "de la case mademoiselle" dans les documents administratifs. Elles estiment en effet qu'il s'agit d'une discrimination à l'encontre des femmes, ainsi contraintes de faire état de leur situation matrimoniale.

Rappelant que "par le passé, plusieurs circulaires ont appelé les administrations à éviter l'emploi de toute précision ou appellation de cette nature", le document souligne que "ces préconisations méritent aujourd'hui d'être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation".

Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés «jusqu'à épuisement des stocks».



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