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Chômage: des nouvelles règles à prendre en compte

Publié le : 23/10/2009 23 octobre oct. 10 2009
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

Les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables".

Le devoir de ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables"Dorénavant les demandeurs d'emploi ont de nouveaux droits, mais également de nouveaux devoirs, notamment ne pas refuser plus de deux offres d'emploi "raisonnables", bien évidemment ce mot raisonnable a fait couler beaucoup d'encre et il est difficile d'en appréhender la réalité.

On peut néanmoins dire que sont raisonnables les offres qui correspondent le plus exactement à votre qualification et à vos attentes, notamment par rapport à votre fonction, vos revenus antérieurs.

C'est un conseiller de l'A.N.P.E. qui définit ces offres lors d'un premier entretien que vous aurez avec lui.

Votre salaire devra être au moins équivalent à 95 % du salaire antérieur après trois mois de chômage, à 85 % après six mois et au moins égale à l'allocation de chômage perçue après un an.

Dans la situation du lieu de travail, il faut qu'il soit au maximum à 30 kilomètres de votre logement ou à une heure au maximum par trajet.

Les durées de trois et six mois n'incluent pas les éventuels temps de formation.

Si des offres qualifiées de véritablement raisonnables sont refusées par vous à deux reprises, cela peut constituer un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi pendant une durée de deux mois, période au cours de laquelle vous pourrez faire appel à un médiateur du service public.

Il n'y a aucune sanction lorsqu'il n'existe pas de refus, notamment lorsque vous ne vous êtes pas vu proposer d'offres raisonnables par l'A.N.P.E.

Par contre la Loi prévoit également comme motif de radiation, "la non justification de l'accomplissement d'actes positifs et répétés en vue de retrouver un emploi, de créer ou de reprendre une entreprise".

Il vous est donc vivement conseiller de rechercher activement un emploi et de garder les traces de ces démarches.

Les personnes âgées de plus de 57 ans ½ ne sont désormais plus dispensées de recherches d'emploi, mais cette suppression sera progressive d'ici 2012.





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