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Bientôt le contrat unique d’insertion (CUI)

Publié le : 18/12/2009 18 décembre déc. 12 2009
Particuliers / Emploi / Contrat de travail

Le contrat unique d'insertion, qui doit unifier tous les contrats de travail aidés, entre en vigueur le 1er janvier 2010. Il a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.

Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010La loi du 1er décembre 2008 sur le revenu de solidarité active a instauré un nouveau contrat aidé : le contrat unique d'insertion (CUI).

Le contrat unique d'insertion doit unifier tous les contrats de travail aidés à partir du 1er janvier 2010: il regroupera le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique. Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité seront supprimés.

Avant sa mise en place, l'Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa) a été chargée de mener des expérimentations au niveau départemental. Douze départements, dont la Vienne, la Meurthe-et-Moselle ou encore la Haute-Corse, ont ainsi testé le CUI.

Le contrat unique d'insertion a pour objet l'insertion professionnelle de personnes sans emploi et en difficulté.

Il est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions.
La conclusion du contrat devra être précédée de la conclusion d'une convention entre l'employeur, le salarié et le Pôle emploi ou le président du Conseil général.
Le titulaire du contrat sera accompagné dans l'entreprise d'un tuteur désigné par l'employeur. Ce tuteur aura notamment pour mission de contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels.

Le salarié en contrat unique d'insertion devra percevoir au moins le SMIC.





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