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Succession: brièvement qui sont les héritiers?

Succession: brièvement qui sont les héritiers?

Publié le : 12/08/2010 12 août août 08 2010
Particuliers / Famille / Successions

Voici comment est transmis le patrimoine du défunt quand il n'existe ni testament, ni donation entre époux. Il s'agit de l'ordre légal de succession tel qu'il est fixé par le Code civil.Qui sont les héritiers quand le défunt n'avait pas d'enfants? Quand il avait des enfants?

1/ Le défunt n'avait pas d'enfants

• Et il était marié . En ce cas plusieurs possibilités se posent , selon qu’il a encore ou non ses parents…

o Les 2 parents du défunt sont encore vivants, et en ce cas :
- Le conjoint survivant reçoit la moitié du patrimoine en pleine propriété.
- L'autre moitié est partagée à parts égales entre le père et la mère.

o Un seul des 2 parents du défunt est encore vivant
- Le conjoint survivant reçoit les trois quarts du patrimoine en pleine propriété.
- Le quart restant est attribué au parent en vie.

o Le défunt n'avait plus ni père ni mère.
- Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception toutefois des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait reçus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent encore dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié.

• Et il n'était pas marié . Là encore plusieurs possibilités :

o Les 2 parents du défunt sont encore vivants et :
- il avait des frères et soeurs : en ce cas le père et la mère reçoivent chacun un quart des biens, l'autre moitié étant partagée entre ses frères et soeurs.
- Il n'avait ni frère ni sœur: le père et la mère reçoivent chacun la moitié des biens.

o Un seul des 2 parents est encore vivant et :
- Il avait des frères et sœurs : en ce cas le parent survivant un quart des biens, le solde étant partagé entre ses frères et soeurs.
- Il n'avait ni frère ni sœur : le parent survivant reçoit la totalité des biens,

o Le défunt n'avait plus ni père ni mère.
- Il avait des frères et soeurs : le patrimoine est partagé en parts égales entre eux. Si un frère ou une sœur est décédé avant lui , ses enfants se partageront entre eux sa part : on dit qu’ils viennent en « représentation » du parent décédé.
- Il n'avait ni frère ni soeur :chaque branche, maternelle et paternelle, de la famille reçoit la moitié des biens, partagée à parts égales entre les membres (oncles et tantes d'abord, cousins et cousines ensuite).


2/ Le défunt avait un ou plusieurs enfants :

Précision :
Les enfants naturels (issus de concubins) ou adultérins (conçus pendant le mariage avec une personne autre que le conjoint) ont les mêmes droits à l'héritage que les enfants légitimes (issus d'un couple marié) dès lors qu'ils sont reconnus.

Les enfants adoptés ont également les mêmes droits sur la part d'héritage. Mais il faut distinguer deux cas sur le plan fiscal :
- L'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière est assimilé à un enfant légitime.
- Si l'enfant a fait l'objet d'une adoption simple, il est considéré fiscalement comme un étranger et devra payer 60% de droits sur sa part d'héritage. Sauf dans deux cas :
o dans les remariages, quand le défunt a adopté l'enfant de son nouveau conjoint.
o quand le défunt a assuré l'entretien de l'adopté pendant au moins cinq ans durant sa minorité (ou pendant dix ans au moins).

• Et il n'était pas marié :
Les enfants du défunt se partagent à parts égales la totalité des biens du défunt en toute propriété.

• Et il était marié :
Le conjoint survivant et les enfants se partagent bien sûr l'héritage du défunt. Mais la situation du conjoint survivant est différente selon qu’il existe ou non des enfants issus d’une autre union.

o Les enfants sont ceux du conjoint survivant : ce dernier peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.
Le conjoint survivant peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété.
L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.

o Les enfants sont issus de plusieurs unions : le conjoint survivant n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.


Sophie DEBAISIEUX-LATOUR



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Pétrouche - Fotolia.com
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