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Emploi des séniors: un délai supplémentaire de trois mois accordé aux entreprises

Publié le : 26/01/2010 26 janvier janv. 01 2010
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail

Afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors.

Emploi des séniors et application de la pénalitéA compter du 1er janvier 2010 devait être institué une pénalité à la charge des employeurs non couverts, au 31 janvier 2010, par un accord ou un plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés.

Toutefois, afin d'amplifier la mobilisation en faveur de l'emploi des seniors, le ministère du Travail a décidé d'accorder 3 mois supplémentaires aux PME de 50 à 300 salariés pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors, peut-on lire dans une circulaire interministérielle du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvre de la pénalité prévue à l'article L138-24 du code de la sécurité sociale dont sont redevables les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont l'effectif comprend au moins 50 salariés lorsqu'elles ne sont pas couvertes par un accord.

Ces PME non-couvertes par un accord de branche ont donc jusqu'à la fin du mois de mars pour négocier un accord ou, à défaut, élaborer un plan d'action dans l'entreprise, lequel devra être déposé au plus tard au cours du mois d'avril.
La pénalité s'appliquera donc à compter du 1er avril 2010.

Rappel: le montant de la pénalité est fixé à 1% du montant des rémunérations versées aux salariés ou assimilés au cours de la période non couverte par l'accord ou le plan d'action.



Pour aller plus loin...

Voir l'article de Bertrand Wambeke: Emploi des séniors : éviter la pénalité de 1% au 1er janvier 2010.

Cet article n'engage que son auteur.
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